Accord d'entreprise "Un accord sur des négociations annuelles sur les salaires 2018" chez CIB - CONSTRUCTIONS ISOTHERMIQUES BONTAMI (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CIB - CONSTRUCTIONS ISOTHERMIQUES BONTAMI et le syndicat CGT et CFTC le 2018-04-13 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFTC

Numero : A00218002112
Date de signature : 2018-04-13
Nature : Accord
Raison sociale : CONSTRUCTIONS ISOTHERMIQUES BONTAMI
Etablissement : 59204762500047 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération ACCORD D'ENTREPRISE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES 2020 (2020-07-29) Un accord d'entreprise sur les négociations annuelles sur les salaires 2019 (2019-04-24) ACCORD D'ENTREPRISE DES NEGOCIATIONS ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2021 (2021-04-26)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-04-13

Entre :

La Direction de la Société Constructions Isothermiques Bontami, représentée par

Monsieur ……………, agissant en qualité de Directeur,

D’une part,

Et :

Les représentants des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise,

Dument habilités à cet effet, à savoir,

Pour la CGT : Monsieur

Pour la CFTC : Monsieur

D’autre part,

Conformément aux dispositions de l’article L.2242-8 du code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’entreprise

A l’issue de la réunion qui s’est tenu le 6 avril 2018, il a été convenu et décidé de conclure le présent accord selon les dispositions ci- après :

1-Augmentation générales :

  • Au 1er Avril 2018 : 41€ hors cadre

2-Augmentation au mérite :

  • Une enveloppe de 0.8% de la masse salariale est attribuée pour les augmentations au mérite hors cadre rétroactif au 1er avril 2018.

3-Les ponts :

  • Lundi 30 avril 2017 (1ier mai)

  • Lundi 7 mai

  • Mercredi 9 mai

  • Vendredi 11 mai

  • Vendredi 2 novembre

Période de Noel, fermeture de l’entreprise du 21 décembre 2018 soir et reprise le 2 janvier 2019 matin.

4-Jour de solidarité :

  • Il a été convenu que les 7 premières heures de surcroit de travail, seront prises pour cette

Journée ou en récupération.

5-Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes :

L’examen des grilles ne fait pas apparaitre d’inégalités entre les hommes et les femmes. Un accord a été signé le 27 février 2018. Un point sera fait lors des prochaines NAO.

6-Embauche :

Une embauche en production en remplacement d’un départ en retraite début avril.

Les délégués syndicaux demandent que, à minima, les personnes partant en retraite soient remplacées un pour un.

Nous sommes en recrutement pour remplacer :

  • Un Team leader

  • Un Bureau d’étude

Apres l’examen de la pyramide des âges, il est constaté un vieillissement des effectifs CIB

7-Formalités de dépôt :

Conformément à l’article L.2231-5 du code du Travail, le présent texte du présent accord est notifié à l’ensemble des Organisation Syndicales représentatives dans l’entreprise.

Conformément aux articles D.2231-2 et D.2231-5 du code du Travail, le présent texte du présent accord sera déposé auprès de la Direccte, dans le ressort de laquelle il a été conclu, en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique, ainsi qu’auprès du Conseil des prud’hommes de Saint Quentin.

Fait à Saint Quentin le 13 avril 2018

Pour la C.F.T.C Pour la C.G.T La direction

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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