Accord d'entreprise "Accord relatif aux NAO 2019" chez ORTEC S.I - ORTEC SERVICES INDUSTRIE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ORTEC S.I - ORTEC SERVICES INDUSTRIE et les représentants des salariés le 2019-02-14 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01319003758
Date de signature : 2019-02-14
Nature : Accord
Raison sociale : ORTEC SERVICES INDUSTRIE
Etablissement : 62080166200276 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-02-14
Aix en Provence, le 14 Février 2019
ACCORD relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2019
de la societe ORTEC SERVICES INDUSTRIE
Entre : La Direction d’ ORTEC SERVICES INDUSTRIE, dont le Siège Social est à AIX EN PROVENCE (13799) Parc de Pichaury - 550 Rue Pierre Berthier, représentée par Monsieur , Directeur Général,
Et : Le Délégué Syndical assisté des membres du Comité Central d’Entreprise
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise ORTEC SERVICES INDUSTRIE
Données Générales prises en compte lors de la négociation
L’inflation hors tabac mesurée par l’INSEE en 2018 est de 1.5 %.
Le glissement prévisionnel de l’ancienneté représente pour l’entreprise 0.35% de la masse salariale des ouvriers et des ETAM.
3.Revalorisation salariale
Après de nombreux échanges, il a été finalement convenu ce qui suit :
Augmentations Générales
| OUVRIERS | ETAM | CADRES | |
|---|---|---|---|
| Augmentations Générales (AG) | 1 % | 1 % |
Date d’effet : Les Augmentations Générales auront lieu au 1e Mars 2019.
Augmentations Individuelles
| OUVRIERS | ETAM | CADRES | |
|---|---|---|---|
| Augmentations Individuelles (AI) | 1.2 % | 1.2 % | 2.5 % |
Date d’effet : Les Augmentations Individuelles auront lieu au 1e Mars 2019.
3.3 Indemnités
Repas
Le montant du panier est porté à 9.2 € par jour travaillé à compter du 1er Mars 2019.
La part patronale des titres restaurant est revalorisée du même montant à compter du 1er Mars 2019.
Grand Déplacement
Le montant du Grand Déplacement est porté, à compter du 1er mars 2019, à 82 € pour les 3 premiers mois.
Indemnités kilométriques
L’indemnité kilométrique est portée à compter du 1er Mars 2019 à 0.30 €/km.
Ces dispositions ont un impact de 0.10 % sur la masse salariale.
Divers
ORALYS : la répartition salarié/employeur de la cotisation retraite complémentaire est ramenée à la disposition légale.
Synthèse
L’ensemble de ces mesures correspond à une revalorisation moyenne (y compris ancienneté), par catégorie de :
Ouvriers : de 2.65 %
ETAM : de 2.65 %
Cadres : de 2.5 %
Fait à Aix en Provence, le 14 Février 2019
Pour la CGT Pour La Direction
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