Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2021" chez ORTEC S.I - ORTEC SERVICES INDUSTRIE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ORTEC S.I - ORTEC SERVICES INDUSTRIE et les représentants des salariés le 2021-04-09 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les indemnités kilométriques ou autres.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T01321011526
Date de signature : 2021-04-09
Nature : Accord
Raison sociale : ORTEC SERVICES INDUSTRIE
Etablissement : 62080166200276 Siège

Indemnités : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-04-09

Aix en Provence, le 09 Avril 2021

ACCORD relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2021

de la societe ORTEC SERVICES INDUSTRIE

Entre : La Direction d’ ORTEC SERVICES INDUSTRIE, dont le Siège Social est à AIX EN PROVENCE (13799) Parc de Pichaury - 550 Rue Pierre Berthier, représentée par Monsieur …………….., ……….,

Et : Les membres du Comité Social Economique Central représentés par Madame …………………..

  1. Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise ORTEC SERVICES INDUSTRIE

  2. Données Générales prises en compte lors de la négociation

L’inflation hors tabac mesurée par l’INSEE en 2020 est de -0.3 %.

Le glissement prévisionnel de l’ancienneté représente pour l’entreprise 0.35% de la masse salariale.

3. Revalorisation salariale

Après de nombreux échanges, il a été finalement convenu ce qui suit :

  1. Augmentations Individuelles

OUVRIERS ETAM CADRES
Augmentations Individuelles (AI) 1 % 1 % 1.4 %

Date d’effet : Les Augmentations Individuelles auront lieu au 1e Mars 2021.

3.2 Indemnités

Repas

OSI Pardies / Bordeaux / Marseille:

Le montant du panier est porté à 9.4 € par jour travaillé à compter du 1er avril 2021.

Grand Déplacement/ prime de non-retour

Le montant du Grand Déplacement est porté, à compter du 1er avril 2021, à 84 € pour les 3 premiers mois. 

Par ailleurs la valeur de la prime dite de « non-retour » est portée à 110 € à compter du 1er avril 2021.

Ces dispositions ont un impact de 0.07% sur la masse salariale.

4. Synthèse

L’ensemble de ces mesures correspondent à une revalorisation moyenne (y compris ancienneté), par catégorie de :

Ouvriers : de 1.4 %

ETAM : de 1.4 %

Cadres : de 1.4 %

Fait à Aix en Provence, le 09 avril 2021

Pour le CSEC Pour La Direction

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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