Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2017" chez SEGAFREDO ZANETTI ALIAS SEGAFREDO - SEGAFREDO ZANETTI FRANCE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SEGAFREDO ZANETTI ALIAS SEGAFREDO - SEGAFREDO ZANETTI FRANCE et le syndicat CFDT le 2017-10-18 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : A07617005274
Date de signature : 2017-10-18
Nature : Accord
Raison sociale : SEGAFREDO ZANETTI FRANCE
Etablissement : 65050120800013 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-16) Procès-verbal d'accord portant clôture des NAO 2018 (2018-10-18) PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-14) Procès-verbal d'accord portant clôture des NAO 2020 (2020-10-22) ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT (2020-10-22) PROCES VERBAL D’ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-04-23) PROCES VERBAL D’ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-11-08) ACCORD NAO du 24 février 2023 (2023-02-24)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-10-18

PROCES VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR LA CLOTURE

DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017

Entre :

  • Le syndicat CFDT représenté par , Déléguée syndicale

  • La Société Segafredo Zanetti France représentée par , Directrice des ressources humaines

La Direction et l’organisation syndicale CFDT se sont rencontrées les 12 et 18 octobre 2017 dans le cadre de la suite des mesures salariales des N.A.O d’avril 2017.

La négociation salariale d’avril dernier a abouti à la signature d’un accord d’entreprise en date du 10 avril 2017 donnant lieu, à compter du 1er avril 2017, pour l’ensemble des collaborateurs à une revalorisation des minima de grilles ou de salaires (pour les hors grille) de 0,93%, compte tenu de la hausse du montant SMIC au 1er janvier 2017 et d’un rattrapage de 0,3% par rapport au niveau réel d’inflation en 2016.

Au cours des dernières réunions de négociation, les parties ont constaté que le niveau d’inflation, indice 4018E, se situerait pour l’année 2017 à un taux proche de 1%. Compte tenu des 0,63% d’augmentation de salaire déjà accordés en 2017 et sur la base de cette prévision d’inflation de 1%, il ressort un différentiel de 0,37% que la Direction consent à arrondir à 0,4%.

La Direction et le syndicat ont donc décidé d’un commun accord d’une augmentation générale de 0,4 % pour l’ensemble des collaborateurs. Le niveau réel de l’inflation sur l’année 2017 sera réexaminé dans le cadre des prochaines négociations.

Le présent accord fera l’objet du dépôt légal.

Fait à Sotteville-Les, Rouen, le 18 octobre 2017

Pour le syndicat CFDT Pour la Direction

Déléguée syndicale Directrice des ressources humaines

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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