Accord d'entreprise "Procès-verbal d'accord portant clôture des NAO 2018" chez SEGAFREDO ZANETTI ALIAS SEGAFREDO - SEGAFREDO ZANETTI FRANCE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SEGAFREDO ZANETTI ALIAS SEGAFREDO - SEGAFREDO ZANETTI FRANCE et le syndicat CFDT le 2018-10-18 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T07618000915
Date de signature : 2018-10-18
Nature : Accord
Raison sociale : SEGAFREDO ZANETTI FRANCE
Etablissement : 65050120800013 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération ACCORD NAO 2017 (2017-10-18) PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-16) PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-14) Procès-verbal d'accord portant clôture des NAO 2020 (2020-10-22) ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT (2020-10-22) PROCES VERBAL D’ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-04-23) PROCES VERBAL D’ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-11-08) ACCORD NAO du 24 février 2023 (2023-02-24)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-10-18

PROCES VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR LA CLOTURE

DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

Entre :

  • Le syndicat CFDT représenté par , Déléguée syndicale

  • La Société Segafredo Zanetti France représentée par , Responsable

Ressources Humaines

La Direction et l’organisation syndicale CFDT se sont rencontrées le 15 Octobre 2018 dans le cadre de la suite des mesures salariales des N.A.O d’Avril 2018.

La négociation salariale d’Avril dernier a abouti à la signature d’un accord d’entreprise en date du 18 Avril 2018 donnant lieu, à compter du 1er avril 2018 :

  • Pour les collaborateurs rattachés aux grilles de salaires d’entreprise, à une revalorisation des minima de ces grilles de 1,24% compte tenu de la hausse du montant SMIC au 1er Janvier 2018.

  • Pour les collaborateurs « hors grilles de salaires », à une augmentation générale des salaires de 0.66% (0.06% de rattrapage inflation 2017 + 0.60% correspondant à la moitié du montant prévisionnel de l’inflation 2018 au cours de cette première étape).

Au cours de la dernière réunion de négociation, les parties ont constaté que :

  • Le niveau d’inflation - indice IPC INSEE Ensemble des ménages France hors tabac (001763852) - ressortait à fin septembre en cumulé sur 12 mois à 1,9%.

  • Le niveau d’inflation prévisionnel sur l’année 2018 pourrait se situer à un taux proche de 1,7%.

La Direction et le syndicat ont toutefois décidé d’un commun accord de partir sur une estimation d’inflation annuelle de 1,8%, et d’accorder (compte tenu des 0.6% appliqués en avril) une augmentation générale de 1,2% pour l’ensemble des collaborateurs applicable au 1er Octobre 2018.

Le niveau réel de l’inflation sur l’année 2018 sera réexaminé dans le cadre des prochaines négociations et impactera à la hausse ou à la baisse l’éventuel pourcentage d’augmentation des salaires accordé au titre du niveau prévisionnel de l’inflation pour 2019.

Le présent accord fera l’objet du dépôt légal.

Fait à Sotteville-Les, Rouen, le 18 Octobre 2018

Pour le syndicat CFDT Pour la Direction

Déléguée syndicale Responsable des Ressources Humaines

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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