Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019" chez SEGAFREDO ZANETTI ALIAS SEGAFREDO - SEGAFREDO ZANETTI FRANCE (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019

Entre :

• Le syndicat CFDT représenté par , Délégué syndical

• La Société Segafredo Zanetti représentée par , Président Directeur Général

Ci-après dénommées les parties.

La Direction et l’organisation syndicale CFDT se sont rencontrées le mardi 30 Avril et le vendredi 3 Mai 2019 sur le thème des salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, dans le cadre du processus de négociation annuelle conformément à l’article L.2242-1 du code du travail.

Il a été rappelé qu’en 2018 :

• Pour le personnel rattaché aux grilles de salaire : une augmentation de 2,44% a été accordée soit 1,24% en Avril (égale à l’augmentation du SMIC au 1^er janvier 2018) et 1,2% en Octobre en fonction d’une inflation estimée pour 2018 à 1,8%.

• Pour le personnel collaborateurs « hors grilles de salaires » : une augmentation de 1,86% a été accordée soit 0,66% en Avril (0,60% sur la base de l’inflation prévisionnelle 2018 + 0,06% au titre du rattrapage de l’inflation 2017) et 1,2% en Octobre en fonction d’une inflation estimée pour 2018 à 1,8%.

Au 1^er Avril 2019 les parties ont constaté ce qui suit :

• La valeur réelle de l’inflation pour 2018 ressort à 1,4% en 2018 soit 0,40% de moins que le prévisionnel

• La hausse du montant du SMIC au 1^er janvier 2019 est portée à 1,52% (qui s’applique selon nos pratiques aux minima des niveaux des grilles)

• Le montant du niveau prévisionnel de l’inflation pour 2019 - indice IPC INSEE Ensemble des ménages France hors tabac (001763852) – est estimé à 1,30%.

Par conséquent les parties ont décidé de revaloriser les salaires de l’ensemble du personnel comme suit :

• Une augmentation générale des salaires de 0,45% bénéficie à l’ensemble du personnel à compter du 1^er Avril 2019 (soit 0,65% correspondants à la moitié du montant prévisionnel de l’inflation 2019 desquels sont déduits 0,20% correspondants à la moitié du trop-perçu en 2018)

• Ou une augmentation de 1,52% équivalente à la hausse du montant du SMIC pour le personnel au minima du niveau des grilles.

Il sera procédé à un nouvel examen du niveau de l’inflation en Octobre 2019 et à un ajustement éventuel des rémunérations.

Les parties conviennent que les 0,20% restants, correspondants à la deuxième moitié du trop-perçu en 2018, seront définitivement abandonnés si l’inflation pour 2019 est inférieure ou égale à 1,3%. Au-delà, ils seront décomptés du calcul.

Ce principe s’appliquera en Octobre 2019 si l’appréciation du niveau de l’indice de référence pour 2019 est facile. A l’inverse, et quoi qu’il en soit, un point définitif sera fait en Avril 2020 avec ajustement obligatoire.

Les parties ont décidé de clôturer la négociation sur ce thème.

Le présent accord fera l’objet du dépôt légal auprès de la DIRECCTE et communiqué au personnel par voie d’affichage.

Fait à Sotteville-Lès-Rouen, le 14 Mai 2019