Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES 2019" chez CROUZET (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ANNEE 2019

Entre la Société CROUZET AUTOMATISMES, dont le siège social est 12, rue Jean Jullien-Davin - 26902 VALENCE CEDEX 9 - représentée par

d'une part et,

Les Délégués Syndicaux Centraux,

d'autre part,

il est préalablement exposé :

Dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires pour l’exercice 2019, la Direction a réuni les organisations syndicales les 5 avril, 12 avril, 21 mai et 23 mai 2019, dans le cadre de la Négociation Collective prévue par l’Art. L2242-1 du Code du Travail et modifié par l’Ordonnance 2017-1385 du
22 septembre 2017.

Au cours de ces réunions les thèmes suivants ont été abordés :

• Rémunération, temps de travail.

Les thèmes :

• Partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise : sera négocié avant le 30 juin 2019.

• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes avec si nécessaire, mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, ainsi que la qualité de vie au travail seront négociés sur septembre 2019.

Sur le thème précis des rémunérations pour l’année 2019, à l’issue de ces réunions,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

• Un budget dédié aux augmentations individuelles de 1,5 %,

• Une augmentation des primes en vigueur dans l’entreprise (à l’exception de la prime d’ancienneté, dont l’évolution est régie par la convention collective) de 1,5 %,

• Application au 1^er avril 2019, avec rétroactivité.

Autres mesures :

• Minis de la convention des Cadres : application d’une majoration de 2 %, sur accord du Manager et des Ressources Humaines,

• Une réflexion sur la possible mise en place d’un processus de départ en retraite progressif : les Organisations Syndicales reviendront vers la Direction avec des propositions portant sur la définition de l’intérêt pour les Collaborateurs et pour l’Entreprise, les possibles modalités d’accompagnement et de financement.

PUBLICITE ET MODALITE DE DEPOT :

Le présent Accord est établi en 6 exemplaires dont :

• 1 exemplaire destiné à la Direccte, conformément aux dispositions du Code du Travail,

• 1 exemplaire destiné à la Base de Données Nationale

• 1 exemplaire destiné au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Valence, conformément aux dispositions du Code du Travail,

• 1 exemplaire par Organisation Syndicale ayant négocié le présent Accord.

Fait à Valence, le 6 juin 2019

La Direction de Crouzet Automatismes SAS Les Délégués Syndicaux :