Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020" chez CROUZET (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CROUZET et le syndicat CFDT le 2020-10-28 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T02620002472
Date de signature : 2020-10-28
Nature : Accord
Raison sociale : CROUZET
Etablissement : 66382041300206 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ANNEE 2018 (2018-05-16) un Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'évolution de l'activité partielle au sein de Crouzet (2020-06-03) UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES 2019 (2019-06-06) UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES ANNEE 2021 (2021-07-08) un Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires - Année 2022 (2022-05-18) UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR LES SALAIRES (2023-06-19)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-10-28

ACCORD D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ANNEE 2020

Entre la Société CROUZET AUTOMATISMES, dont le siège social est 12, rue Jean Jullien-Davin - 26902 VALENCE CEDEX 9 - représentée par _____________________, Directrice des Ressources Humaines

d'une part et,

Les Délégués Syndicaux Centraux,

d'autre part,

il est préalablement exposé :

Dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires pour l’exercice 2020, avec un « retard » s’expliquant par la crise sanitaire débutée le 15 mars 2020, la Direction a réuni les organisations syndicales le 1ER octobre 2020, dans le cadre de la Négociation Collective prévue par l’Art. L2242-1 du Code du Travail et modifié par l’Ordonnance 2017-1385 du
22 septembre 2017.

Au cours de cette réunion les thèmes suivants ont été abordés :

  • Rémunération,

  • Temps de travail

  • Qualité de Vie au travail

  • Droit à la déconnexion

  • Droit d’expression

Il est à noter que les autres thèmes de la NAO ont été abordés comme suit, avec établissement d’un accord ou d’avenants quand nécessaire :

  • Le 12/12/2019 : Aménagement du Temps de Travail 2020 + avenants

  • Le 3/06/2020 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

  • Le 25/06/2020 : Partage de la valeur ajoutée

Sur le thème précis des rémunérations pour l’année 2020, à l’issue de cette réunion,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

  • Aucun engagement d’augmentation salariale n’est pris pour l’année 2020, eu égard à la situation de l’entreprise résultant de la crise sanitaire et économique dite « Covid 19 ».

PUBLICITE ET MODALITE DE DEPOT :

Le présent Accord est établi en 6 exemplaires dont :

  • 1 exemplaire destiné à la Direccte, conformément aux dispositions du Code du Travail,

  • 1 exemplaire destiné à la Base de Données Nationale

  • 1 exemplaire destiné au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Valence, conformément aux dispositions du Code du Travail,

  • 1 exemplaire par Organisation Syndicale ayant négocié le présent Accord.

Fait à Valence, le 28 octobre 2020

La Direction de Crouzet Les Délégués Syndicaux :

La Directrice des Ressources Humaines Pour la CFDT

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Pour la CGT

__________________

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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