Cet accord signé entre la direction de AXA FRANCE IARD et le syndicat UNSA et CFE-CGC et CFDT le 2018-06-22 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
ACCORD D’ADAPTATION RELATIF AUX AVANTAGES COLLECTIFS
DES PERSONNELS D’AXA SERVICES (EX AXA TECH)
TRANSFERES DANS AXA FRANCE
Entre, les sociétés AXA France IARD et AXA France Vie, ci-dessous dénommées l’Entreprise AXA France, représentée par XXX en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
d'une part,
et les organisations syndicales représentatives signataires,
d'autre part,
il est convenu des dispositions suivantes.
P R E A M B U L E
Dans le prolongement de l’évolution d’organisation de la DSI d’AXA France, démarrée en 2016 et en cohérence avec la réorganisation d’AXA Services (ex AXA Tech) de janvier 2017, une étude de proximité AXA France a été conduite pour prendre en compte les priorités communes entre AXA Services et la DSI AXA France.
Dans ce cadre et afin, notamment, d’accélérer la transformation agile, d’améliorer la qualité de fonctionnement, de simplifier les interactions et gagner en efficacité, le transfert des activités :
Projets Applicatifs pour AXA France,
Expertises Middleware Mainframe,
Projets Applicatifs Mainframe,
Fonctionnement des Applicatifs,
Assistances techniques aux utilisateurs,
Editique Documents Sortants,
Solutions d’architecture,
et des contrats de travail des collaborateurs d’AXA Services exerçant ces activités a été réalisé à effet du 1er mars 2018, à l’issue d’un processus sur lequel les comités d’entreprise et d’établissement concernés ont été valablement informés et consultés.
Ainsi, en application de l’article L. 1224-1 du code du travail, les contrats de travail des salariés employés par AXA Services concernés par les activités listées ci-dessus ont été transférés de plein droit à AXA France à compter du 1er mars 2018.
Cette opération de transfert a aussi pour conséquence la mise en cause, dans les conditions déterminées par l’article L 2261-14 du code du travail, des accords collectifs, usages, engagements unilatéraux ou accords atypiques applicables aux salariés d’AXA Services qui ont été transférés dans AXA France, à effet du 1er mars 2018.
Dans le cadre de ce transfert, une négociation d’adaptation de l’ensemble des avantages collectifs applicables aux salariés qui lui ont été transférés à effet du 1er mars 2018, doit être engagée par AXA France dans les trois mois qui suivent ce transfert, dans le cadre de l’article L 2261-14 du code du travail.
Compte tenu de ce contexte et à l’issue de la négociation de substitution, le présent accord entend déterminer les avantages collectifs qui sont applicables aux salariés d’AXA Services transférés dans AXA France, en substitution de leur situation précédente ainsi qu’il est décrit ci-après.
S O M M A I R E
Article 1. Champ d’application 3
Article 2. Constat des avantages collectifs respectivement en vigueur, avant adaptation. 3
Article 2.1 Avantages collectifs applicables aux salariés d’AXA Services à la date du 28.02.2018 et mis en cause par le transfert dans AXA France 3
Article 2.2 Dispositif collectif applicable dans AXA France. 3
Article 3. Dispositions de substitution pour les salariés transférés depuis AXA Services vers AXA France. 4
Article 4. Durée de l’accord et entrée en vigueur du dispositif de substitution 4
Article 5. Dépôt – Publicité 4
Champ d’application
Le présent accord s’applique aux salariés d’AXA Services transférés dans AXA France au 1er mars 2018, affectés avant le transfert aux activités :
Projets Applicatifs pour AXA France,
Expertises Middleware Mainframe,
Projets Applicatifs Mainframe,
Fonctionnement des Applicatifs,
Assistances techniques aux utilisateurs,
Editique Documents Sortants,
Solutions d’architecture
Constat des avantages collectifs respectivement en vigueur, avant adaptation
Les entreprises AXA France et AXA Services étant toutes les deux comprises dans le périmètre de la Représentation Syndicale de Groupe (RSG), elles bénéficient d’un même socle conventionnel relatif aux avantages collectifs et des mêmes garanties fondamentales, telles que décrite à l’accord du 18 mars 2016 relatif à la RSG, à savoir la participation, la protection sociale complémentaire et le droit syndical.
Avantages collectifs applicables aux salariés d’AXA Services à la date du 28.02.2018 et mis en cause par le transfert dans AXA France
La liste indicative des avantages collectifs mis en cause en raison du transfert des activités et du personnel d’AXA Services vers AXA France réalisé le 1er mars 2018 figure en Annexe 1 du présent accord.
Dispositif collectif applicable dans AXA France
Les avantages collectifs applicables aux salariés dans AXA France résultent de la convergence de deux types d’accords :
Il est précisé que selon leur nature, les accords et accords cadres intervenus au niveau de la RSG ont donné lieu aux accords d’adhésion ou de déclinaison qu’ils impliquent dans AXA France.
les accords propres à AXA France, tels ceux concernant l’intéressement, les rémunérations, la GPEC, y compris l’ensemble des dispositions qu’ils recouvrent et qui peuvent être issues de précédentes négociations d’adaptation au sein d’AXA France.
La liste indicative récapitulant ces accords est jointe en Annexe 2 du présent accord telle qu’elle apparaît, à la date de signature du présent accord, accessible sur l’Intranet d’entreprise, avec accès au texte intégral de leur contenu.
Dispositions de substitution pour les salariés transférés depuis AXA Services vers AXA France
Les salariés transférés depuis AXA Services vers AXA France ont vocation à bénéficier des avantages collectifs applicables aux salariés d’AXA France exerçant les mêmes fonctions, dans les conditions que prévoient les accords en vigueur dans AXA France.
En conséquence, les avantages collectifs en vigueur dans AXA France (listés, à titre indicatif, à l’annexe 2 du présent accord) se substituent, à la date d’entrée en vigueur du présent accord, à l’ensemble des accords, usages, engagements unilatéraux ou accords atypiques applicables aux salariés de l’entreprise AXA Services transférés vers AXA France, tels que visés ci-dessus à l’article 2.1.
Les parties conviennent qu’un traitement adapté des dispositions relatives aux interventions dans le cadre d’opérations spécifiques ou exceptionnelles pourra être trouvé afin de procéder à des aménagements rendus nécessaires.
Durée de l’accord et entrée en vigueur du dispositif de substitution
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur au 1er juillet 2018. Toutefois, les dispositions de l’accord d’intéressement d’AXA France seront applicables dès le 1er mars 2018 aux salariés transférés, puisqu’il résulte de l’article L.3313-4 du code du travail que l’accord d’intéressement AXA Services a cessé de leur être applicable au 1er mars 2018, date de transfert des contrats de travail.
Dépôt – Publicité
Le présent accord fera l’objet, dans le respect des articles L.2231-5 et 6 du code du travail, d’un dépôt :
à la Direction Départementale du travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle des Hauts de Seine,
auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre
Fait à Nanterre, le 22 juin 2018
ANNEXE 1 : LISTE INDICATIVE DES AVANTAGES COLLECTIFS MIS EN CAUSE EN RAISON DU TRANSFERT DES ACTIVITES ET DU PERSONNEL D’AXA SERVICES VERS AXA FRANCE A EFFET DU 01/03/2018
(Art L. 1224-1 du code du travail)
Application de l’accord RSG du 18 avril 2001 sur le travail en forfait jours réduit au sein du Groupe AXA
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Application de l’accord RSG du 18 avril 2001 sur le travail à temps partiel au sein du Groupe AXA
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Application de l’accord RSG du 12 octobre 2001 sur les primes exceptionnelles au sein du groupe AXA en France
|
Application de l’accord RSG du 12 octobre 2001 sur les congés exceptionnels au sein du Groupe AXA en France
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Accord du 19 décembre 2003 relatif aux astreintes et aux travaux hors plages au sein d’AXA Tech et du 30 janvier 2008
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Accord du 9 juillet 2004 sur l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail
|
Accord du 11 décembre 2007 sur les droits sociaux fondamentaux relatifs à la diversité et l’égalité professionnelle au sein d’AXA Tech, avenant du 26.01.2015 comportant le plan d’action 2015-2017 en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et avenant du 22 décembre 2011
|
Accord d’adhésion AXA Technology Services du 28 mai 2009 à l’accord RSG du 24 avril 2009 sur la garantie dépendance au sein du Groupe AXA en France
|
Accord relatif à la prévention du stress et à la promotion de la qualité de vie au travail du 27 septembre 2013
|
Accord du 2 avril 2014 sur le droit syndical au sein de l’UES AXA Technology Services
|
Accord du 2 avril 2014 sur les moyens de fonctionnement des instances de représentation du personnel au sein de l’UES AXA Technology Services
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Accord d’adhésion de l’UES AXA Technology Services du 25 avril 2014 à l'Accord RSG du 20 février 2014 sur la transition entre activité et retraite et ses avenants du 13 mai 2016 et 11 octobre 2017
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Accord d’adhésion AXA Technology Services à l’accord du 30 mars 2016 instituant un régime de prévoyance et frais de santé sur-complémentaire obligatoire applicable aux salariés des entreprises entrant dans le périmètre de la RSG au sein du groupe AXA
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Accord d’adhésion AXA Technology Services à l’accord cadre du 30 mars 2016 relatif à la prévoyance et les frais de santé applicable aux entreprises de la branche des assurances du groupe AXA dans le périmètre de la RSG
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Accord en vue de la dynamisation des parcours professionnels et de la formation professionnelle tout au long de la vie au sein d’AXA Technology Services du 30 novembre 2015
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Accord télétravail AXA Technology Services du 31 mars 2016
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Accord GPEC 2016-2018 du 13 mai 2016
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Adhésion à l’accord RSG sur l’aide à la réalisation de projets personnels du 17 mai 2016
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Accord d’intéressement AXA Technology Services du 26 juin 2017
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Accord AXA Services du 16 février 2018 sur les salaires 2018
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ANNEXE 2 : LISTE INDICATIVE RECAPITULANT LES ACCORDS EN VIGUEUR DANS AXA FRANCE
(ART. 2.2)
RSG
Accord du 6 février 1998 relatif à l'organisation sociale du Groupe AXA-UAP en France.
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Accord du 26 juin 1998 sur l’application et les négociations d’avantages collectifs et avenant du 19.10.1999.
|
Accord du 24 juillet 1998 sur l’harmonisation des classifications.
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Accord du 10 mai 1999 sur le PRS du Groupe AXA et avenant d’interprétation du 7.07.1999.
|
Accord du 28 juin 1999 sur la mise en œuvre et le suivi des classifications et avenant du 7 juillet 1999.
|
Accord d’application aux salariés Echelons de base et intermédiaires du 22 décembre 1999 à l’accord du 10 mai 1999 sur le PRS et à son avenant d’interprétation du 7.07.1999.
|
Accord-cadre R.S.G. du 1er février 2000 sur l’OARTT (organisation, aménagement et réduction du temps de travail), avenant du 5.07.2000 et avenant du 20.10.2005.
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Accord du 18 décembre 2000 relatif aux dispositions transitoires en matière de primes, congés exceptionnels, prévoyance et frais de santé au sein du Groupe AXA et avenant du 8.06.2001.
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Accord du 18 avril 2001 sur le travail à temps partiel au sein du Groupe AXA.
|
Accord du 18 avril 2001 sur le travail en forfait jours réduit au sein du Groupe AXA.
|
Accord du 1er juin 2001 sur la Prévoyance et les Frais de Santé du Groupe AXA en France, avenant du 9 janvier 2002, avenant du 20 novembre 2009 et avenant du 27.03.2013.
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Accord du 12 octobre 2001 sur les primes exceptionnelles au sein du Groupe AXA en France.
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Accord du 12 octobre 2001 sur les congés exceptionnels au sein du Groupe AXA en France.
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Accord du 9 septembre 2002 sur les mesures d’accompagnement des mouvements de personnels induits par la nouvelle organisation des principales entreprises d’assurance d’AXA en France.
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Accord du 21 octobre 2002 sur l’accompagnement matériel de la mobilité géographique au sein du Groupe AXA en France.
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Accord du 8 novembre 2002 relatif aux principes d’organisation sociale d’AXA France.
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Déclaration commune RSG du 21 avril 2004 sur la formation professionnelle et la gestion de la mobilité professionnelle interentreprises au sein du Groupe AXA en France
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Accord du 13 mai 2005 sur le Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif et avenant du 10 décembre 2007
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Accord du 13 juillet 2005 sur les droits sociaux fondamentaux relatifs à la diversité et à l’égalité professionnelle au sein d’AXA en France
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Accord du 28 octobre 2005 sur la durée des mandats électifs dans le Groupe AXA
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Accord RSG du 19.02.2008 sur le vote électronique
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Accord RSG du 10.04.2008 sur l’assurance emprunteur
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Accord RSG du 30.04.2008 sur le CESU préfinancé
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Accord RSG du 24.04.2009 sur la Garantie Dépendance au sein du groupe AXA en France
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Accord du 30.11.2009 transformation CRUAP en IGRS
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Accord du 30.11.2009 transformation CREAS & CRECO en IGRS
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Accord cadre du 8.12.2009 sur le développement des compétences et la formation professionnelle tout au long de la vie au sein du Groupe AXA en France
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Accord 18.12.2009 relatif aux dispositifs de retraite au sein du Groupe AXA en France, avenant du 22.12.2010, avenant du 26.05.2011, avenant du 12.10.2012 et avenant du 25.04.2016
|
Accord RSG 25.02.2010 relatif au Stress au Travail
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Accord RSG 20.02.2014 relatif à la Transition Activité Retraite et son avenant du 29.05.17
|
Avenant du 10 juillet 2014 à l’accord RSG du 18 décembre 2009 relatif aux dispositifs de retraite
|
Accord du 26 mars 2015 en vue de la dynamisation des parcours professionnels et de la formation professionnelle tout au long de la vie
|
Accord du 30 juin 2015 sur la Participation de groupe 2015-2017 et ses avenant du 19.04.2016 et du 25.04.2016
|
Accord RSG du 20.11.2015 relatif à la GPEC, à l’équilibre intergénérationnel et à la prévention des conséquences des mutations économiques
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Accord-cadre RSG du 17 novembre 2015 relatif au télétravail
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Accord RSG du 30 novembre 2015 sur l’aide à la réalisation de projets personnels
|
Accord du 18.03.2016 relatif à la Représentation Syndicale de Groupe en France et avenants du 29.05.2017 et 21.12.2017
|
Accord cadre du 30.03.2016 2016 sur la PREVOYANCE et les FRAIS DE SANTE applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant des Conventions Collectives de l’Assurance dans le périmètre de la RSG
|
L’Accord du 30 mars 2016 instituant un régime de Frais de Santé sur-complémentaire obligatoire applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant d’une des Conventions Collectives de l’Assurance dans le périmètre de la RSG (intervenant en complément de l’ACCORD-CADRE sur la PREVOYANCE et les FRAIS DE SANTE applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant d’une des Conventions Collectives de l’Assurance dans le périmètre de la RSG du 30 mars 2016)
|
L’ACCORD-CADRE du 30 mars 2016 sur la PREVOYANCE et les FRAIS DE SANTE applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant de la Convention Collective de l’Assistance dans le périmètre de la RSG
|
L’Accord du 30 mars 2016 instituant un régime de Frais de Santé sur-complémentaire obligatoire applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant de la Convention Collective de l’Assistance dans le périmètre de la RSG (intervenant en complément de l’ACCORD-CADRE sur la PREVOYANCE et les FRAIS DE SANTE applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant de la Convention Collective de l’Assistance dans le périmètre de la RSG du 30 mars 2016).
|
L’ACCORD-CADRE du 30 mars 2016 sur la PREVOYANCE et les FRAIS DE SANTE applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant de la Convention Collective de la Banque dans le périmètre de la RSG
|
L’Accord du 30 mars 2016 instituant un régime de Frais de Santé sur-complémentaire obligatoire applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant de la Convention Collective de la Banque dans le périmètre de la RSG (intervenant en complément de l’ACCORD-CADRE sur la PREVOYANCE et les FRAIS DE SANTE applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant de la Convention Collective de la Banque dans le périmètre de la RSG du 30 mars 2016)
|
L’ACCORD-CADRE du 30 mars 2016 sur la PREVOYANCE et les FRAIS DE SANTE applicable aux entreprises Groupe AXA relevant de la Convention Collective du Courtage dans le périmètre de la Convention Collective du Courtage dans le périmètre de la RSG du 30 mars 2016)
|
L’Accord du 30 mars 2016 instituant un régime de Frais de Santé sur-complémentaire obligatoire applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant de la Convention Collective du Courtage dans le périmètre de la RSG (intervenant en complément de l’ACCORD-CADRE sur la PREVOYANCE et les FRAIS DE SANTE applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant de la Convention Collective du Courtage dans le périmètre de la RSG du 30 mars 2016)
|
Accord cadre du 16 .06.2016 sur le Droit Syndical au sein du Groupe AXA en France
|
Accord du 30 juin 2016 relatif à la constitution du Comité de Groupe France à compétences élargies
|
Accord du 27.10.17 sur les règles de désignation de la délégation française du Comité Européen de Groupe AXA
|
Accord cadre RSG du 30.11.2017 sur les salaires du personnel administratif (période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018)
|
Accord RSG du 20 décembre 2017 relatif à la promotion de la qualité de vie au travail
|
AXA France
Accord du 6 juin 2003 relatif à la mise en place d’une commission de suivi des classifications au sein de l’entreprise AXA France
|
Accord cadre AXA France du 12 novembre 2003 relatif aux négociations à intervenir dans les établissements portant sur les locaux et les panneaux d’affichage destinés aux représentants du personnel
|
Accord du 12 décembre 2003 relatif au déploiement de « Ressources Plus » sur le périmètre AXA France
|
Accord du 16 décembre 2003 relatif aux véhicules de fonction aménageant diverses mesures connexes aux structures de rémunération du Réseau Commercial Salarié (RCS)
|
Accord du 13 janvier 2004 relatif aux possibilités d’évolutions professionnelles et d’adaptation aux autres métiers commerciaux d’AXA France pour les « Conseillers en Epargne et Prévoyance et Inspecteurs Conseils »
|
Accord d’adhésion AXA France du 11 février 2004 aux accords RSG sur le Plan de Retraite Supplémentaire
|
Accord du 24 février 2004 relatif à la structure de rémunération des Animateurs Relation Clientèle en plate-forme
|
Accord d’adhésion AXA France du 5 mars 2004 à l’accord RSG sur les congés exceptionnels
|
Accord d’adhésion AXA France du 5 mars 2004 à l’accord RSG sur les primes exceptionnelles et adaptation
|
Accord AXA France du 3 décembre 2004 relatif aux possibilités d’orientations professionnelles destinées aux chargés de clientèle et aux Inspecteurs Conseil du Réseau « Inspections Professionnelles ».
|
Engagement unilatéral d’indemnisation des opérations exceptionnelles au Sein d’AXA France Services par référence à l’accord du 29 avril 2002 sur les mesures d’accompagnement du travail exceptionnel à la DSI
|
Accord d’adaptation du 28 janvier 2005 sur les rémunérations et avantages connexes des personnels commerciaux d’AXA France
|
Accord AXA France du 17 février 2005 relatif à la structure de rémunération des collaborateurs « Classe P » du Réseau Commercial Salarié
|
Accord d’adaptation AXA France du 8 avril 2005 sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail
|
Accord d’adhésion AXA France du 8 avril 2005 à l’accord RSG du 18.04.2001 sur le travail à temps partiel
|
Accord d’adhésion AXA France du 8 avril 2005 à l’accord RSG du 18.04.2001 sur les conditions de mise en place des conventions de forfait jours réduit
|
Accord d’adhésion AXA France du 8 avril 2005 à l’accord RSG du 21.10.2002 sur l’accompagnement matériel de la mobilité géographique
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Accord d'adaptation dans AXA France du 23 mai 2005 des dispositions relatives à la rémunération des souscripteurs et ingénieurs IARD d'entreprises
|
Accord d’adaptation dans AXA France du 22 juillet 2005 sur les principes d’indemnisation des frais professionnels de l’inspection PA+ avenant de révision du 25 avril 2007,
|
Accord sur la dynamisation des principes essentiels de diversité et d’égalité professionnelle au sein d’AXA France du 22.03.2006 et avenant du 13.12.2017 comportant le plan d'action 2018/2020 en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (article 4.3).
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Accord adhésion AXA FRANCE du 27 juin 2008 à accord RSG 10.04.08 sur Assurance Emprunteur
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Accord adhésion AXA FRANCE du 17 juillet 2008 à accord RSG 30.04.08 CESU préfinancé
|
Accord AXA France du 10 avril 2008 relatif à la rémunération des Inspecteur commerciaux exerçant leur activité dans un environnement d’agents généraux ou de courtiers et ses avenants du 12 janvier 2017 et 14.12.2017
|
Accord adhésion AXA FRANCE du 20.05.2009 à accord RSG du 24.04.09 Garantie Dépendance
|
Accord du 18.12.2009 sur développement des compétences et la formation professionnelle au sein d’AXA France
|
Accord du 19.05.2010 Locaux affectés aux Représentants du Personnel sur les Terrasses à Nanterre
|
Accord du 20.06.2011 Offre E Auto pour le PC salarié AXA France et avenant du 16.06.2016
|
Accord 20.04.2012 relatif à l’amélioration de la rétention des jeunes producteurs confirmés et l’évolution des ADV (amélioration de rémunération)
|
Accord 19.12.2013 sur le dispositif en faveur de « conseillers indicateurs en Banque » au sein du réseau AEP (Salariés commerciaux AEP « non habilités » au sens de la loi du 22 octobre 2010)
|
Accord 19.12.2013 sur la filière « Expertise S » en Protection Sociale (Santé, Prévoyance, Retraite réglementée, Assurances Collectives) et abondements de rémunération
|
Accord adhésion/déclinaison AXA France du 3.04.2014 et ses avenants du 29.03.2016 et u 22 juillet 2016 relatif à la Transition Activité Retraite Propre au Personnel Commercial
|
Accord 24.06.2014 Egalité des chances entre Femmes et Hommes exerçant une activité commerciale : traitement des congés en lien avec la parentalité et événements familiaux
|
Accord 16.07.2014 Accompagnement mobilité PA AXA France vers bassin bordelais
|
Accord du 10 février 2015 sur la configuration des instances désignatives 2015-2018 au sein d’AXA France
|
Accord du 10 février 2015 établissant au sein d’AXA France les modalités pour la période 2015.2018 de l’élection des membres des comités d’établissement, du Comité central d’Entreprise et des Délégués du personnel
|
Accord du 17 mars 2015 relatif aux Commissions de Concertation spécifiques aux personnels de l’Inspection au sein d’AXA France
|
Accord du 17 mars 2015 relatif à la Commission de Concertation propre aux salariés AEP commissionnés, hors Inspection (statut commercial Producteurs Salariés de Base – Echelons Intermédiaires)
|
Accord du 24.04.2015 sur le renouvellement des Comités d’Hygiène Sécurité et des Conditions de Travail au sein d’AXA France (2015/2017) et son avenant du 18 septembre 2015
|
Accord AXA France du 24 avril 2015 en vue de la dynamisation des parcours professionnels et de la formation professionnelle tout au long de la vie
|
Accord du 19 juin 2015 relatif à l’intéressement 2015-2016-2017 d’AXA France et avenant du 30 juin 2016
|
Accord AXA France du 24 septembre 2015 en vue du renouvellement des mandats de membre complémentaire de la Commission Nationale de Concertation de l’Inspection Agents Généraux et Courtage, y compris l’Inspection Technique
|
Accord du 17.03.2016 sur la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi, des Compétences et des Parcours Professionnels 2016/2018 dans AXA France et avenant du 27.06.2017
|
Accord d’adhésion PFS du 31.03.2016
|
Accord d’adhésion PFS non responsable du 31.03.2016
|
Accord du 15.04.2016 sur les principes de développement de nouvelles formes d’organisations du travail dans AXA France
|
Accord d’adhésion AXA France sur l’aide à la réalisation de projets personnels du 16.05.2016
|
Accord AXA France du 29 juin 2016 sur le Droit Syndical 2016/2018
|
Accord du 19 juillet 2016 relatif à la négociation salariale 2016 du personnel commercial salarié d’AXA France
|
Accord du 22 novembre 2016 relatif au télétravail dans AXA France
|
Accord du 25 novembre 2016 relatif au Handicap dans AXA France.
|
Accord AXA France du 08.02.2017 sur les salaires du personnel administratif (période 01.01.2017 au 31.12.2017).
|
Accord AXA France du 22.06.2017 relatif au Mécénat de Compétences de Fin de Carrière.
|
Accord 27.06.2017 relatif à l’octroi d’une prime exceptionnelle d’accompagnement dans le cadre de la transformation de l’organisation d’AXA France.
|
PV désaccord du 20 juillet 2017 et décision unilatérale prise par la Direction à l’issue des négociations tenues en 2017 portant sur la négociation annuelle sur les salaires du personnel commercial d’AXA France
|
Accord 22.09.2017 concernant l’articulation des mandats des délégués du personnel (DP), Comités d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHS-CT) en raison de la fermeture du site La Fayette.
|
Accord AXA France 15.12.2017 sur les salaires du personnel administratif (période du 01.01.2018 au 31.12.2018).
|
Accord du 1er février 2018 sur le développement de la qualité de vie au travail et la prévention du stress
|
Accord d’adaptation du 22 juin 2018 relatif aux avantages collectifs des personnels d’AXA Services (ex AXA Tech) transférés dans AXA France
signé par :
CFDT – CFE-CGC – UDPA-UNSA