Accords d'entreprise chez REGIORAIL FRANCE
Les négociations entre la direction de REGIORAIL FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez REGIORAIL FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de REGIORAIL FRANCE
Siret : 75125267700016
Adresse : null
- Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement de la comission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) (2019-10-17)
- Accord collectif relatif à la mise en place d'un CET au sein de la société REGIORAIL (2021-01-28)
- AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN CET AU SEIN DE LA SOCIETE REGIORAIL (2021-03-26)
- Accord NAO 2021 Grille des rémunérations (2021-06-09)
- ACCORD RELATIF AU PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL AU SEIN DE LA SOCIETE REGIORAIL (2022-01-18)
- Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique au sein de la société Régiorail France (2022-01-13)
- ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE REGIORAIL (2022-03-02)
- AVENANT N°1 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE REGIORAIL (2022-03-08)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) (2022-05-13)
- ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE REGIORAIL (2022-07-21)
- Accord relatif aux négociations 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société Régiorail (2023-02-22)
- ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE REGIORAIL (2023-07-12)