Accords d'entreprise chez ACSEA
Les négociations entre la direction de ACSEA et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ACSEA précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ACSEA
Siret : 77556139200405
Adresse : null
- LA MISE A DISPOSITION DES ADRESSES MAIL PROFESSIONNELLES ET NOMINATIVES DES SALARIES AUX ORGANISATIONS SYNDICALES DE L'ACSEA (2019-02-07)
- LE PACTE GENERATIONNEL AU SEIN DE L'ACSEA 2014-2016 – CONTRAT DE GENERATION (2020-03-12)
- L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES (2018-06-08)
- LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO 2019) (2019-11-26)
- LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL DES ELECTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (2019-11-04)
- LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX & ECONOMIQUES (C.S.E.) (2019-10-07)
- LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES A L’ACSEA (2019-07-15)
- LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO. (2018-06-08)
- Les bas salaires au sein de l'ACSEA (2018-06-08)
- LE PACTE GENERATIONNEL AU SEIN DE L'ACSEA 2014-2016 (2018-06-08)
- accord prorogation des mandats (2019-05-16)
- LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILMETRIQUE VELO (2021-09-23)
- LES CONSEQUENCES DE LA MISE EN OEUVRE DE L'OBLIGATION VACCINALE (2021-11-23)
- LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-16)
- LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2022-09-30)
- LA PROROGATION & REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX & ECONOMIQUES [CSE] (2022-09-30)
- accord collectif d'entreprise instituant le versement d'une prime de partage de la valeur (PPV) au titre de l'année 2022 (2022-12-13)
- LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE COMPENSATION POUR LES SALARIES NON BENEFICIAIRES DU COMPLEMENT DE REMUNERATION DE 238 EUROS BRUTS (2022-09-30)