Accords d'entreprise chez SCE AIDE MENAGERE A DOMICILE - AGIR INNOVER MIEUX VIVRE
Les négociations entre la direction de SCE AIDE MENAGERE A DOMICILE - AGIR INNOVER MIEUX VIVRE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SCE AIDE MENAGERE A DOMICILE - AGIR INNOVER MIEUX VIVRE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SCE AIDE MENAGERE A DOMICILE - AGIR INNOVER MIEUX VIVRE
Siret : 77560252700035
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE PROROGATION DES MANDATS (2018-01-17)
- ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-07-25)
- AVENANT N°5 DU 20 DECEMBRE 2019 A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25 AVRIL 2002 (2019-12-20)
- ACCORD SUR LE DISPOSITIF "PASSERELLE CATEGORIE B" (2018-10-25)
- ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-26)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION DE L'ASSOCIATION AIMV (2019-02-12)
- ACCORD RELATIF AUX DROITS D'EXPRESSION (2021-02-26)
- ACCORD RELATIF A L'ANCIENNETE FEHAP LORS DE LA MISE EN OEUVRE DE L'AVENANT 43 (2021-11-23)
- ACCORD SUR LE TELETRAVAIL OCCASIONNEL DES SALARIES ADMINISTRATIFS DE L'AIMV (2021-12-22)
- Accord sur la conversion de jours de RTT en argent pour les salariés administratifs de l'AIMV (2022-11-18)
- Accord sur la prorogation des mandats des Membres du CSE (2022-12-15)
- Accord sur le paiement majoré des heures effectuées en deçà du dixième de la durée annuelle prévue au contrat lors du solde de la modulation positive pour les salariés dits "Prestataire" de l'AIMV (2022-11-23)
- Accord sur le paiement d'une indemnité kilométrique "Avant - Après" pour les salariés dits "Prestataire" de l'AIMV (2022-12-20)
- Accord d'Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2023-01-18)
- Accord don de jours (2023-09-25)