Accords d'entreprise chez SACEM - SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE
Les négociations entre la direction de SACEM - SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SACEM - SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SACEM - SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE
Siret : 77567573903131
Adresse : null
- ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-14)
- AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA TRANSFORMATION DE LA CPRP EN INSTITUTION DE GESTION DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE DU 16 JUILLET 2008 ET SES AVENANTS (2018-02-16)
- ACCORD RELATIF A L’EVOLUTION DU SYSTEME DE REMUNERATION VALANT AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 27 FEVRIER 2013 (2018-11-19)
- Avenant n°4 à l'Accord d'Entreprise relatif au Régime de Couverture des Frais de Santé de l'Ensemble du Personnel de la Sacem du 20 décembre 2007 (2019-12-06)
- PV NAO 2019 (2019-10-22)
- Accord relatif au droit syndical, au dialogue social et à la carrière des représentants du personnel (2019-10-25)
- Avenant n°3 à l’accord du 27 février 2013 relatif à la classification et aux parcours professionnels (2019-04-12)
- Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-12-14)
- Accord d’entreprise relatif à la mise en œuvre du vote électronique pour les élections professionnelles (2018-12-14)
- Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-12-14)
- Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité d’Entreprise, du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et des Délégués du Personnel (2018-12-14)
- Accord portant sur la création d'un compte épargne temps (CET) (2019-04-12)
- ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU TRAVAIL A DISTANCE (2020-11-05)
- Négociation annuelle obligatoire - Année 2020 Procès verbaux de négociation (2020-11-05)
- Accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-04-08)
- Négociation annuelle obligatoire - Procès verbaux de négociation 2021 (2021-10-08)
- Avenant à l'Accord d'Entreprise relatif au Régime de Prévoyance de l'Ensemble du Personnel de la Sacem du 20 décembre 2007 (2021-10-26)
- Accord portant création d'un compte épagne temps (CET) (2022-03-15)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD SUR LES SALAIRES 2022 - SACEM (2022-04-13)
- Négociation annuelle obligatoire - Procès verbaux de négociation 2022 (2022-07-12)
- Accord relatif à la politique de rémunération variable collective du réseau (2022-09-30)
- ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2023-01-06)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2023-01-06)
- Négociation annuelle obligatoire - Accord sur les salaires 2023 (2023-05-09)
- ACCORD COLLECTIF SUR LA CAMPAGNE EXCEPTIONNELLE 2023 DE MONETISATION DU CET ET/OU DE RACHAT DES JOURS RTT (2023-03-07)
- AVENANT A L’ACCORD DU 14 DECEMBRE 2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-07-13)