Accords d'entreprise chez INSTITUT PASTEUR
Les négociations entre la direction de INSTITUT PASTEUR et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez INSTITUT PASTEUR précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de INSTITUT PASTEUR
Siret : 77568489700017
Adresse : null
- UN AVENANT N° 15 PORTANT MODIFICATION A L'ACCORD PREVOYANCE RELATIF AUX GARANTIES DECES INCAPACITE INVALIDITE ET REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX DU 21/01 2003 (2017-12-12)
- PROTOCOLE D'ACCORD relatif à la renégociation des dispositions de l’Accord d’Entreprise relatives aux droits d’inventeurs (2018-04-25)
- Protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-07-11)
- Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle 2020 (2020-02-27)
- Avenant n°16 à l'Accord d'Entreprise de l'Institut Pasteur du 21 janvier 2003 (2020-02-27)
- Protocole d'accord relatif à la durée du mandat des membres du CSE (2019-09-23)
- Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE (2019-09-23)
- protocole d'accord relatif au nombre et à la composition des collèges en vue de l'élection des membres du CSE (2019-09-23)
- Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique de l'Institut Pasteur (2019-07-11)
- Protocole d'accord relatif au télétravail à domicile (2019-01-18)
- Avenant 16 portant modification à l’Accord Prévoyance relatif aux garanties décès – incapacité – invalidité et remboursement des frais médicaux du 21 janvier 2003 (2020-12-16)
- protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion (2021-06-10)
- Protocole d'accord relatif au télétravail à l'Institut Pasteur (2021-06-22)
- protocole d'accord relatif à la négociation annuelle 2022 (2022-02-02)
- avenant N° 1 portant modification de l’Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE du 11 juillet 2019 (2022-02-03)
INSTITUT PASTEUR
Siret : 77568489700066
Adresse : Morne Joliviere 97139 Les Abymes
- Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de l'Institut Pasteur de la Guadeloupe (2019-10-17)
- ACCORD CONTRAT A OBJET DEFINI (2020-03-16)
- MESURES D'URGENCE EN MATIÈRE DE CP-COVID-19 (2020-04-16)
- AVENANT ACCORD D'ETABLISSEMENT (2020-04-29)
- ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE FORFAIT JOURS (2023-03-03)