Accords d'entreprise chez MONTREUIL DELTA - CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE
Les négociations entre la direction de MONTREUIL DELTA - CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MONTREUIL DELTA - CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MONTREUIL DELTA - CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE
Siret : 77569474809227
Adresse : null
- ACCORD GPEC (2018-08-02)
- Accord de transition relatif au statut collectif des salariés CCAS transférés au sein de la société coopérative d'interet collectif (SCIC) Richerand (2018-10-10)
- Accord autorisant le recours au vote électronique pour les élections des comités sociaux économiques (2019-09-04)
- Accord sur l'inaptitude (Prévention, anticipation et reclassement) 2020-2023 (2020-02-19)
- Accord portant sur la suppression de la prime de polyvalence et les mesures compensatoires associées (2019-11-05)
- Avenant n°4 à l'accord d'organisme relatif au personnel CDD de la CCAS (2019-04-01)
- Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les salariés de la CCAS (2019-03-29)
- Accord "Prévenir les risques socio-organisationnels" (2019-05-23)
- Accord relatif à l'évolution des droits familiaux des salariés permanents non statutaires de la CCAS (2019-05-07)
- Accord en faveur de l'emploi des salariés en situation de handicap à la CCAS (2018-05-28)
- accord relatif à la composition, aux modalités de fonctionnement et aux attributions des commissions paritaires conventionnelles de la CCAS. (2021-01-05)
- Accord collectif relatif au droit syndical (2021-02-11)
- Accord autorisant le recours au vote électronique pour les élections partielles des comités sociaux économiques des 2emes collèges Corse, Est, Occitanie, Rhône-Alpes, Siège et Restauration (2021-05-11)
- Accord sur les modalités d’organisation en vue des élections partielles des membres du second collège des comités sociaux et économiques des établissements Corse, Est, Occitanie, Rhône alpes, Siège et Restauration méridienne (2021-05-12)
- Accord Télétravail et droit à la déconnexion (2021-06-14)
- Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes à la CCAS (2021-10-13)
- accord d’organisme relatif au versement de l’indemnité forfaitaire mensuelle dans le cadre du SEGUR de la santé pour les personnels de l’EHPAD Pierre CAMPAGNAC (2021-12-15)
- Avenant 2 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'une couverture complémentaire maladie (2022-03-03)
- Avenant n°3 à l'accord collectif couverture mutuelle supplémentaire maladie des salariés conventionnés (2022-03-03)
- Accord collectif relatif à l'accompagnement social et professionnel des salariés de la DRM impactés par la fermeture d'un restaurant méridien (2022-05-09)
- l’avenant n°3 à l'accord collectif CCM à la CCAS (2022-12-05)
- Accord collectif sur les astreintes en vigueur à la CCAS (2023-04-04)