Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES" chez SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE (Siège)

ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES

Conformément à l'article L 2242-1 du Code du travail une négociation s'est engagée entre :

La Direction du Service de Santé au Travail, représentée par Madame , Directrice

et

Les Délégations Syndicales :

• CFDT représentée par M.

• SNPST représentée par M. le Docteur

Un accord a été conclu entre les parties en présence sur les propositions suivantes :

• Augmentation, à effet rétroactif du 1er janvier 2021, de la rémunération réelle annuelle brute de 1% pour l’ensemble du personnel.

Clause de revoyure : les parties signataires conviennent de planifier une nouvelle réunion de négociation au plus tôt le 29 novembre 2021, et en tout état de cause avant le terme de cette même année. Cette nouvelle rencontre permettra, au regard de la situation financière à cette date, d’examiner l’opportunité de satisfaire de nouvelles demandes et d’engager une réflexion sur la mise en place d’un accord de mobilité.

Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l'article L2231-6 et suivants du Code du travail.

Ainsi la partie la plus diligente doit déposer l'accord en cinq exemplaires à la Direction départementale du travail et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de la conclusion de l'accord.

Fait au Bourget du Lac

Le 9 juin 2021

Pour le Service de Santé au Travail Pour la CFDT

Pour le SNPST