Accords d'entreprise chez MUTUALITE FRANCAISE HAUTE GARONNE
Les négociations entre la direction de MUTUALITE FRANCAISE HAUTE GARONNE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MUTUALITE FRANCAISE HAUTE GARONNE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MUTUALITE FRANCAISE HAUTE GARONNE
Siret : 77695052900011
Adresse : null
- UN ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-06)
- Accord collectif d'entreprise de substitution relatif au temps de travail (2018-10-16)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-03-22)
- Accord Collectif d'entreprise de substitution (2019-05-10)
- Accord de fin de négociation annuelles obligatoires 2018 (2019-01-29)
- Accord Collectif d'Entreprise relatif au Comité Social et Economique (2019-05-10)
- Accord de revoyure 2019 suite à l'accord de fin de négociations annuelles obligatoires 2018 (2019-10-23)
- PROCES VERBAL DE FIN DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-02-24)
- ACCORD SUR LA FIN DE NAO 2021 (2021-11-10)
- Accord de substitution (2022-03-30)
CABINET DENTAIRE CENTRE OPTIQUE MIRAIL
Siret : 77695052900052
Adresse : 3 Rue du Doyen Lefebvre 31100 Toulouse