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PROCES VERBAL NEGOCIATIONS 2018

Association Les Genêts d’Or

14 rue Louis Armand

ZI de Keriven

29600 ST MARTIN DES CHAMPS

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Adresse postale :

CS 17942

29600 MORLAIX

Entre les soussignées :

LES GENETS D’OR

Dont le siège social est situé 14, rue Louis Armand à Saint-Martin-des-Champs (29600)

Représentée par

Agissant en qualité de Directeur Général

D'une part,

Et

Les organisations syndicales suivantes :

CFDT

Représentée par

SUD

Représentée par

D'autre part,

Le présent procès-verbal fait suite aux séances de négociations auxquelles les organisations syndicales ont été invitées aux dates suivantes :

• 1^er février 2018

• 23 avril 2018

- 26 avril 2018

- 17 mai 2018

- 26 juin 2018

- 30 août 2018

- 25 septembre 2018

- 2 octobre 2018

- 9 octobre 2018

• 13 décembre 2018

Ces rencontres concernaient les thèmes suivants :

1. La qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle

2. La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

3. La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences

4. Le dialogue social

5. L’organisation des élections des représentants des salariés à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration

6. L’élection des représentants des salariés au sein des Comités Sociaux et Economiques

7. Le recours au vote électronique pour ces élections

8. Le protocole préélectoral

9. L’organisation des élections des représentants des cadres au Comité Social et Economique Central

1. La qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle

Les organisations syndicales ont été invitées à participer aux négociations sur cette thématique :

- Par courrier du 23 janvier 2018 pour une réunion devant se tenir le 1^er février 2018,

- Par courrier du 27 mars 2018 pour une réunion devant se tenir le 23 avril 2018.

Bien qu’ayant reçu les invitations, les organisations syndicales ne se sont pas présentées aux réunions. Elles rappellent qu'elles ont refusé de participer aux séances de négociations dans le cadre d'un mot d'ordre intersyndical de boycott de toutes les réunions d'instances avec la Direction de l'Association pour dénoncer l'absence de dialogue social et notamment le refus d'ouvrir des négociations sur le CITS.

→ Les négociations sur cette thématique n’ont pas pu se tenir.

2. La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

Les organisations syndicales ont été invitées à participer à des négociations sur cette thématique par courrier du 23 janvier 2018 pour une réunion devant se tenir le
1^er février 2018.

Bien qu’ayant reçu l’invitation, les organisations syndicales ne se sont pas présentées à cette réunion. Elles rappellent qu'elles ont refusé de participer aux séances de négociations dans le cadre d'un mot d'ordre intersyndical de boycott de toutes les réunions d'instances avec la Direction de l'Association pour dénoncer l'absence de dialogue social et notamment le refus d'ouvrir des négociations sur le CITS.

→ Les négociations sur cette thématique n’ont pas pu se tenir.

3. La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences

Les organisations syndicales ont été invitées à participer à des négociations sur cette thématique par courrier du 23 janvier 2018 pour une réunion devant se tenir le
1er février 2018.

Bien qu’ayant reçu l’invitation, les organisations syndicales ne se sont pas présentées à cette réunion. Elles rappellent qu'elles ont refusé de participer aux séances de négociations dans le cadre d'un mot d'ordre intersyndical de boycott de toutes les réunions d'instances avec la Direction de l'Association pour dénoncer l'absence de dialogue social et notamment le refus d'ouvrir des négociations sur le CITS.

→ Les négociations sur cette thématique n’ont pas pu se tenir.

4. Accord sur le dialogue social

L’Association et les organisations syndicales ont souhaité, en amont de l’organisation des élections professionnelles en vue du renouvellement des instances représentatives du personnel, préciser par accord les modalités d’exercice du dialogue social au sein de l’Association.

Un accord relatif au dialogue social et aux établissements distincts a été signé par la CFDT le 3 janvier 2019.

5. Accord autorisant le vote électronique en vue des élections des représentants du personnel

En préalable à l’ouverture des négociations sur le protocole d’accord préélectoral en vue des élections des représentants des salariés au sein de CSE, l’Association et les organisations syndicales se sont entendues sur la mise en œuvre du vote électronique pour ces élections.

Un accord a été signé par la CFDT le 14 décembre 2018.

6. Accord sur l’organisation des élections des représentants des salariés à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration

Les règles de désignation des représentants des salariés à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration sont issues des statuts de l’Association et du Règlement Intérieur.

Les mandats de ces représentants étant arrivés à échéance, ils devaient être renouvelés. Tant la Direction que les organisations syndicales ont souhaité les faire coïncider avec les mandats des instances représentatives du personnel afin de permettre une meilleure lisibilité et une plus grande cohérence dans l’exercice des différentes missions.

Un accord relatif à l’organisation des élections des représentants des salariés à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration a été signé par la CFDT le
3 janvier 2019.

7. Accord autorisant le vote électronique en vue des élections des représentants des salariés à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration

Un accord précisant les modalités de recours au vote électronique en vue des élections des représentants des salariés à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration a été signé en amont de l’accord relatif à ces élections par la CFDT le 14 décembre 2018.

8. Protocole d’accord préélectoral

Les mandats des représentants des salariés de l’Association arrivant à échéance au
20 novembre 2017, des élections devaient être réalisées.

Après un nouvel avenant de prorogation des mandats signé le 06 juillet 2018, des négociations ont été ouvertes afin de préciser les dispositions relatives à l’organisation des élections des membres des Comités Sociaux et Economiques d’établissement et du Comité Social et Economique Central d’entreprise par le biais d’un protocole d’accord préélectoral.

Ce protocole a été signé par la CFDT le 3 janvier 2019.

9. Accord portant sur l’élection des représentants des cadres au Comité Social et Économique Central

En parallèle des négociations relatives aux modalités d’organisation des élections des représentants des salariés dans les Comités Sociaux et Economiques d’établissement, la Direction et les organisations syndicales ont souhaité permettre une représentation des cadres au Comité Social et Economique Central.

Cet accord a été signé par la CFDT le 3 janvier 2019.

Fait à Saint-Martin-des-Champs

Sur 5 pages

En 4 exemplaires originaux

Le 15 février 2019

1. La déléguée syndicale centrale CFDT, Le Directeur Général de l’Association,

Le délégué syndical central SUD,