Accords d'entreprise chez CARSAT BRETAGNE
Les négociations entre la direction de CARSAT BRETAGNE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CARSAT BRETAGNE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CARSAT BRETAGNE
Siret : 77774932600149
Adresse : null
- LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION (2017-11-20)
- Conditions de travail (2018-04-20)
- Un Accord de Methode et d'Adaptation de la négociation au sein de la Carsat Bretagne (2018-04-20)
- Un Accord Souplesse Organisationnelle (2018-05-23)
- Un accord sur la Journée de Solidarité (2018-05-02)
- Un Accord Don de Jours de Repos (2018-06-18)
- Un Accord sur la Mise en Place du Vote Dématérialisé par Internet pour les Elections Professionnelles 2019 des Membres du C.S.E (2019-03-06)
- Un Protocole d'Accord Mise en Place du CSE (2019-06-28)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-14)
- Un Accord sur la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2019-06-04)
- Un Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2019-06-04)
- LE PROTOCOLE D’ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET COMPETENCES (2019-10-07)
- accord sur la Gestion et aménagement du temps de travail (2018-10-18)
- Un Accors sur les Moyens de Communication et d’Information des Organisations Syndicales (2020-06-25)
- UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-05-11)
- Protocole d'accord Gestion et aménagement du temps de travail (2021-11-04)
- Un Accord sur l'Adaptation de la Négociation au Sein de la Carsat Bretagne (2022-05-24)
- Accord sur le Fonctionnement du CSE (2023-02-08)
- PROTOCOLE D’ACCORD Télétravail (2023-06-13)