Avenant de révision à l’accord relatif au dialogue social et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales au sein de Renault s.a.s. du 17 juillet 2018 mettant à jour la liste des établissements distincts de l’Entreprise

du 6 septembre 2019

ENTRE

RENAULT s.a.s.

représentée par M.

D’une part,

ET

Les organisations syndicales ci-dessous :

D’autre part,

Préambule

L’accord du 17 juillet 2018 relatif au dialogue social et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales au sein de Renault s.a.s. défini, dans son Titre 1 du Chapitre 1 les établissements distincts existant au sein de l’entreprise, comme périmètre de mise en place des Comités Sociaux et Economiques (CSE).

L’établissement de Grand-Couronne fait partie des 12 établissements mentionnés dans cet accord.

Or, conformément à l’accord du 18 janvier 2019 relatif à l’accompagnement social du déménagement de l’AILN de Grand-Couronne au sein de l’établissement de Cléon, l’établissement de Grand Couronne est amené à disparaître dans les 3 mois suivant le déménagement de l’AILN France, et à être intégré à l’établissement de Cléon.

Aussi, il est convenu qu’une fois la perte de qualité d’établissement distinct de Grand-Couronne effective, la liste des établissements distincts existant au sein de Renault s.a.s. sera modifiée.

C’est l’objet du présent accord, qui porte ainsi révision partielle de l’accord du 17 juillet 2018 précité.

Chapitre 1 – Définition des établissements distincts de l’entreprise

Une fois la perte de qualité d’établissement distinct de Grand Couronne effective, telle que rappelée dans le préambule du présent accord, la liste des établissements distincts existant au sein de Renault s.a.s, telle que définie au Titre 1 du Chapitre 1 de l’accord du 17 juillet 2018, sera la suivante :

• Cergy-Pontoise comprenant les sites de Cergy, Villeroy et Marseille ;

• Choisy-Le-Roi ;

• Cléon ;

• Douai ;

• Flins ;

• Guyancourt comprenant notamment les sites du Technocentre et d’Aubevoye ;

• Lardy ;

• Le Mans ;

• Sandouville ;

• Renault Siège comprenant notamment les sites du Plessis-Robinson, de Boulogne-Billancourt et les Directions régionales ;

• Villiers-Saint-Frédéric.

La direction s’engage à informer le Comité Central Social et Economique (CCSE) dès l’effectivité de cette évolution des établissements distincts.

Chapitre 2 - Dispositions administratives et juridiques

Titre 1 - Durée et conditions d’application de l’accord

Le présent avenant porte révision de l’accord du 17 juillet 2018 relatif au dialogue social et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales au sein de Renault s.a.s.. Conformément à l’article L. 2261-8 du code du travail, il modifie et se substitue à l’ensemble des stipulations de l’accord qu’il révise.

Il est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de sa date de signature.

Titre 2 - Notification

Le présent avenant est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions légalement prévues.

Titre 3 - Dépôt et publicité

Le présent accord est déposé dans les formes requises à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes des Hauts-de-Seine par Renault s.a.s..

Pour plus de lisibilité, les parties signataires conviennent que l’accord du 17 juillet 2018, publié sur l’intranet de l’entreprise, sera mis à jour avec la modification énoncée dans le présent avenant une fois l’évolution des établissements effective.

Titre 4 - Commission d’application et clause de rendez-vous

Les parties signataires conviennent de la possibilité de se réunir si une situation le nécessitait.

Titre 5 - Adhésion

Toute organisation syndicale représentative dans le champ d'application du présent accord, et qui n’en est pas signataire, peut y adhérer dans les conditions légales applicables. Cette adhésion doit être sans réserve et concerner la totalité du texte.

Titre 6 – Révision et dénonciation

Pendant sa durée d’application, le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues par l’accord du 17 juillet 2018 précité.

Le présent avenant pourra également être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, selon les dispositions légales applicables (à la date de signature du présent accord, il convient de se reporter aux articles L.2261-9 et suivants du code du travail).

Fait à Boulogne Billancourt, le 6 septembre 2019

Avenant de révision à l’accord relatif au dialogue social et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales au sein de Renault s.a.s. du 17 juillet 2018 mettant à jour la liste des établissements distincts de l’Entreprise

ENTRE

RENAULT s.a.s.

représentée par M.

D’une part,

ET

Les organisations syndicales ci-dessous :

D’autre part