Accord d'entreprise "AVENANT N° 10 DU 16 JANVIER 2020 Á LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU PERSONNEL D’ENCADREMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DE PICARDIE DU 17 JUIN 2009 (AISNE-OISE-SOMME)" chez FEDER SYNDICATS D EXPLOITANTS AGRICOLES (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de FEDER SYNDICATS D EXPLOITANTS AGRICOLES et le syndicat CFDT et CFTC et CFE-CGC le 2020-01-16 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC et CFE-CGC

Numero : T08020001552
Date de signature : 2020-01-16
Nature : Avenant
Raison sociale : FEDER SYNDICATS D EXPLOITANTS AGRICOLE
Etablissement : 78061142200020 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-01-16

AVENANT N° 10 DU 16 JANVIER 2020

Á LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU PERSONNEL

D’ENCADREMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DE PICARDIE

DU 17 JUIN 2009 

(AISNE-OISE-SOMME)

ENTRE :

  • Les Fédérations des Syndicats d’Exploitations Agricoles de l’AISNE, de l’OISE et de la SOMME,

d’une part,

ET :

  • Le Syndicat National des Cadres d’Entreprises Agricoles C.F.E. - C.G.C.

  • L’organisation syndicale CFTC - Agri.,

  • L’organisation syndicale F.G.A - C.F.D.T.,

  • L’organisation syndicale F.G.T.A - F.O.,

  • L’organisation syndicale C.G.T.,

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1er : L’annexe 1 à la convention collective du personnel d’encadrement des exploitations agricoles de Picardie est remplacée par l’annexe 1 ci-jointe.

Article 2 : Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2018

Il fera l’objet d’un dépôt au siège de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Picardie.

Fait à Amiens, le 16 janvier 2020

Ont signé :

  • Pour la Fédération des Syndicats d’Exploitations Agricole de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme,

Monsieur:

  • Pour le Syndicat National des Cadres d’Entreprises Agricoles C.F.E. - C.G.C.,

Monsieur:

  • Pour la Fédération CFTC - Agri.,

Monsieur:

  • Pour l’organisation syndicale F.G.A - C.F.D.T,

Monsieur:

  • Pour l’organisation syndicale F.G.T.A - F.O.,

:

  • Pour l’organisation syndicale C.G.T.,

:

  1. Valeur du point hiérarchique au 1er Janvier 2020 : 11,47 Euros

Cadre 3ème groupe 2ème degré 170 1949,9 €
  189 2167,83 €
Cadre 3ème groupe 1er degré 218 2500,46 €
Cadre 2ème groupe 2ème degré 240 2752,80 €
Cadre 2ème groupe 1er degré 260 2982,2 €
Cadre 1er groupe 2ème degré 277 3177,19 €
Cadre 1er groupe 1er degré 297 3406,59 €

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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