Accords d'entreprise chez ACAIS - ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL
Les négociations entre la direction de ACAIS - ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ACAIS - ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ACAIS - ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL
Siret : 78087439200043
Adresse : null
- Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (2018-06-20)
- Accord d'entreprise portant sur les entretiens professionnels (2020-07-09)
- Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle hommes femmes (2019-11-26)
- Accord collectif relatif à l’aménagement temporaire du cadre légal applicable au contrat à durée déterminée (CDD) afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19 (2021-02-18)
- Accord de méthode Qualité de Vie au Travail (2022-01-25)
- Accord Qualité de vie au travail Partie 1 Prévention et amélioration des conditions de travail/ Parcours professionnels (2022-04-28)
- Accord relatif au fonctionnement du CSE (2022-06-14)
- Accord sur la mise en oeuvre du télétravail (2023-02-07)
- Accord Qualité de Vie au Travail PARTIE II SENS AU TRAVAIL EQUILIBRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE (2023-07-12)