Accords d'entreprise chez FMS - FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES
Les négociations entre la direction de FMS - FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FMS - FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FMS - FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES
Siret : 78343916900088
Adresse : null
- UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2018-01-11)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (2017-12-06)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2017-10-18)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2017-09-20)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-04-03)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2020-03-05)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2018-12-05)
- UN ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2019-03-15)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-10-13)
- UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (U.E.S. A'VENIR) (2020-12-10)
- UN ACCORD D'UES CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2021-01-22)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-10-06)
- UN ACCORD D'UES CONCERNANT LA COMPOSITION, LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET LES ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-03-03)
- UN ACCORD D'UES CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-02-18)
- UN ACCORD D'UES CONCERNANTLE TELETRAVAIL (2022-04-15)
- UN ACCORD UES CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-06-27)
- UN ACCORD UES CONCERNANT LE TELETRAVAIL (2023-06-01)