Accords d'entreprise chez INSTITUT PASTEUR DE LILLE
Les négociations entre la direction de INSTITUT PASTEUR DE LILLE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez INSTITUT PASTEUR DE LILLE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de INSTITUT PASTEUR DE LILLE
Siret : 78369683400010
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-22)
- Modalités d'attribution de l'indemnité kilométrique vélo (2018-05-15)
- accord collectif relatif aux astreintes (2018-05-29)
- Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2018-05-29)
- Négociation Collective Annuelle sur les Salaires et les Conditions de Travail pour 2018 (2018-05-24)
- Accord d'Entreprise 2019 (2019-11-06)
- Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle hommes-femmes (2019-04-29)
- Accord de la mobilité professionnelle au sein des différentes unités mixtes de recherche et des plateformes technologiques (2019-04-29)
- Avenant n°4 à l'accord d'entreprise de l'Institut Pasteur de Lille (2019-04-29)
- Accord d'entreprise portant sur la retraite progressive (2019-04-29)
- Accord sur le Compte Epargne-Temps (2019-04-29)
- Accord de réduction des mandats (2019-07-15)
- Avenant à l'accord CET (2021-01-13)
- Avenant à l'accord d'entreprise du 6 novembre 2019 portant sur l'assouplissement du régime légal de recours aux CDD (2021-03-18)
- Accord relatif à l'organisation de la négociation obligatoire (2021-03-18)
- Protocole de NAO 2021 (2021-05-06)
- Protocole NAO 2020 (2021-05-06)
- Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la retraite progressive (2022-01-25)
- Accord relatif au dialogue social au sein de l'Institut Pasteur de Lille (2022-01-03)
- Négociation collective annuelle sur la gestion des emplois et desparcours professionnels et la mixité des métiers pour 2021 (2022-02-24)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE 2019 (2022-10-10)
- Accord cadre sur modalités de déroulement NAO 2023 (2023-02-10)