Accords d'entreprise chez APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE
Les négociations entre la direction de APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE
Siret : 78393828500187
Adresse : null
- ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES ANNUELS LEGAUX ET DES CONGES PAYES ANNUELS SUPPLEMENTAIRES CONVENTIONNELS (2020-04-09)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-07-09)
- Accord du 6/05/2019 relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de l'APEI de Béthune (2019-05-06)
- CR - Négociations annuelles obligatoires (2017-12-20)
- Un accord sur les Négociations annuelles obligatoires (2018-12-06)
- Accord relatif à l'organisation des transferts d'activité et autres séjours exceptionnels (2017-10-25)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-07)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2020-12-07)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT TEMPORAIRE DU CADRE LÉGAL APPLICABLE AU CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE AFIN DE FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE LIÉE AU COVID-19 (2021-02-18)