Accords d'entreprise chez FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES
Les négociations entre la direction de FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES
Siret : 78430824900019
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PROTECTION COMPLEMENTAIRE DE SANTE A CARACTERE COLLECTIF ET A ADHESION OBLIGATOIRE POUR L'ENSEMBLE DES PERSONNELS (2017-10-05)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE A CARACTERE COLLECTIF ET A ADHESION OBLIGATOIRE POUR L'ENSEMBLE DES PERSONNELS (2017-10-05)
- ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCE (GPEC) (2018-02-16)
- Accord sur les astreintes (2018-07-16)
- Accord sur les conditions de versement d'une enveloppe budgétaire au titre de l'année 2019 (600 000 euros bruts chargés) et diverses autres mesures sociales (2020-05-11)
- Accord sur le travail du dimanche à la bibliothèque (2020-02-14)
- Accord relatif à la constitution du Comité Social et Economique (2019-10-14)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du vote électronique pour l'élection du comité social et économique (2019-07-05)
- Accord sur le travail du dimanche à la bibliothèque (2019-02-22)
- Accord sur le télétravail (2019-03-18)
- Accord sur le travail du dimanche (2019-04-05)
- Accord sur le télétravail (2020-06-15)
- Accord sur les proches aidants (2020-09-14)
- Accord sur la mise en oeuvre d'un plan d'actions et de prévention en faveur de la qualité de vie au travail et d'égalité professionnelle (2020-12-10)
- Accord sur le travail du dimanche à la bibliothèque (2021-03-05)
- Accord conditions versement enveloppes budgétaires au titre 2020 et revalorisation forfait indemnité durable (2021-06-25)
- Accord sur le télétravail (2021-07-07)
- Accord sur les astreintes (2021-07-20)
- Accord sur le travail du dimanche (2022-03-09)
- Accord sur le travail du dimanche à la bibliothèque (2022-02-14)
- Accord sur les astreintes à la Direction de la Communication (2021-11-09)