Accord d'entreprise "Accord concernant les salaires" chez MNFCT - MUTUEL NATION FONCT COLLECT TERRITORIALE (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE APPLICABLE AU 1^ER JANVIER 2019

ACCORD CONCERNANT LES SALAIRES

Préambule : La politique salariale de la branche mutualité, pour l’année 2018, a fait l’objet d’une négociation et de la conclusion d’une recommandation obligatoire unilatérale de la branche par la revalorisation différenciée des RMAG de 0,2% à 0,8% en fonction de la classification. En outre, la valeur du point est revalorisée à hauteur de 0,8%

Prenant en compte de cette situation,

Après les réunions de la négociation annuelle obligatoire en date du 10 décembre 2018, des 9 et 30 janvier 2019 et 15 février 2019

Entre

La MNFCT 3 rue Franklin 93100 MONTREUIL, représentée par M… en sa qualité de Directrice Générale,

Et

Le syndicat CGT des employés de la MNFCT représenté par Madame en sa qualité de Déléguée Syndicale,

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1^er : à compter du 1^er janvier 2019, une augmentation collective des salaires de 1,5% est accordée aux personnels de la MNFCT relevant des catégories : E – T – C et D.

Article 2 : le montant de la revalorisation de 1,5% est calculé à partir de la RMAG (rémunération minimale annuelle garantie) et de l’indemnité de transposition pour les salariés qui en bénéficient.

Article 3 : cette revalorisation n’aura pas pour effet d’augmenter la RMAG (rémunération minimale annuelle garantie). Elle fera l’objet d’une rubrique supplémentaire sur le bulletin de salaire dont le libellé sera : augmentation collective des salaires.

Fait à Montreuil, le 20 février 2019

Conformément aux termes de l’accord intervenu entre les parties en date du 15 février 2019.

La Directrice Générale La déléguée syndicale CGT