Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES SALAIRES" chez MNFCT - MUTUEL NATION FONCT COLLECT TERRITORIALE (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE APPLICABLE AU 1^ER JANVIER 2021

ACCORD CONCERNANT LES SALAIRES

Préambule : La politique salariale de la branche mutualité, pour l’année 2021, a fait l’objet d’une négociation et de la conclusion d’une recommandation obligatoire unilatérale de la branche par la revalorisation différenciée des RMAG de 0,2% à 1 % en fonction de la classification. En outre, la valeur du point est revalorisée à hauteur de 0,22%.

Prenant en compte de cette situation,

Après les réunions de la négociation annuelle obligatoire en date des 4, 10 et 17 décembre 2020

Entre

La MNFCT représentée par M en sa qualité de Directrice Générale,

Et

Le syndicat CGT des employés de la MNFCT représenté par M en sa qualité de Déléguée Syndicale,

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1^er : à compter du 1^er janvier 2021, une augmentation collective des salaires de 1,5% est accordée à l’ensemble du personnel de la MNFCT relevant des catégories : E – T – C et D.

Article 2 : le montant de la revalorisation de 1,5% est calculé à partir de la RMAG (rémunération minimale annuelle garantie) et de l’indemnité de transposition pour les salariés qui en bénéficient.

Article 3 : cette revalorisation n’aura pas pour effet d’augmenter la RMAG (rémunération minimale annuelle garantie). Elle fera l’objet d’une rubrique supplémentaire sur le bulletin de salaire dont le libellé sera : augmentation collective des salaires.

Fait à Montreuil, le 24 décembre 2020.

Conformément aux termes de l’accord intervenu entre les parties en date du 17 décembre 2020.

La Directrice Générale La déléguée syndicale CGT