Accords d'entreprise chez DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Les négociations entre la direction de DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Siret : 79084341100022
Adresse : null
- PROCES VERBAL concernant les propositions de NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif dans l'Entreprise DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION SAS ANNEE 2017 (2017-12-15)
- ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (ANNEXE PV NAO 2017 ) (2017-11-16)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2018-01-22)
- ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE GARANTIE COLLECTIVE OBLIGATOIRE SURCOMPLEMENTAIRE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE (2018-01-22)
- Accord de prorogation des mandats (2018-06-28)
- AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2020-06-02)
- PV de Négociations annuelles sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif Année 2019 (2019-12-16)
- Accord d'entreprise relatif au Comité Social et Economique (2019-02-18)
- Avenant au PV de NAO sur les salaires l'organisation et le temps de travail effectif (2019-04-01)
- PV de Négociations annuelles sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif (2018-12-07)
- Accord d'établissements relatif à la déduction forfaitaire spécifique (2018-12-18)
- AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2020-12-22)
- AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2021-02-04)
- Accord sur l'Organisation du Travail : Travail de nuit - Travail posté - Travail posté souterrain (2021-02-02)
- Procès-Verbal concernant les propositions de Négociation Annuelle sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif (2020-12-30)
- Avenant n°1 à l'accord Mobilité relatif aux grands déplacements des ouvriers (2020-12-30)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2021-09-01)
- PROCES VERBAL concernant les propositions de NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif (2021-12-21)
- AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-05-17)
- Avenant à l'accord relatif au régime des astreintes (2022-09-01)
- Accord d'entreprise fixant les objectifs de progression des indicateurs de l'index de l'égalité professionnelle (2022-08-19)
- ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA SOCIETE DB CONSTRUCTION CONSECUTIVEMENT A LA FUSION ABSORBTION DE LA SOCIETE DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION NORD AU PROFIT DE LA SOCIETE DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION (2022-12-20)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE TRANSPORT (2022-12-23)
- AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-12-16)
- ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2023-03-30)