Accord d'entreprise "Avenant relatif à la rémunération" chez SPL TI BABA - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TI BABA (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de SPL TI BABA - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TI BABA et le syndicat Autre le 2021-12-13 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre

Numero : T97421003730
Date de signature : 2021-12-13
Nature : Avenant
Raison sociale : SPL TI BABA
Etablissement : 79473209900070 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-12-13

AVENANT N°02 RELATIF A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION

Entre :

D'une part,

………………………… au capital de 500 000€, domiciliée au 44, rue Jacques Aubert, 97435 Saint Gilles Les Hauts, représentée par …………………………, agissant en qualité de Directrice Générale.

Et d'autre part,

Les salariés de la société représentés par la Délégation Syndicale :

- …………………………, membre élu du CSE

- …………………………, membre élu du CSE

- …………………………, membre élu du CSE

PREAMBULE

……….. désirant actualiser les grilles de rémunération, compte tenu de la création de nouvelles fonctions et la revalorisation des assistantes administratives et de direction au sein de la société, la direction a décidé avec le représentant syndical, par ratification directe, d’établir le présent avenant à l’accord sur les rémunérations.

A ce titre, les grilles des emplois suivants ont été créées :

  • Responsable Unité de Production 

  • Responsable Ressources Humaines

Ces nouvelles catégories d’emploi viennent compléter l’article 7 de l’avenant n° 1 sur les rémunérations.

L’article 2 « GRILLE DE REMUNERATION » de l’accord est donc modifié comme suit :

ASSISTANTE DE DIRECTION
CRITERES NOMBRE DE POINTS
ASSISTANCE DE LA DIRECTION 220
GESTION DE DOSSIER SPECIFIQUE 30
TRAVAIL EN EQUIPE 55
RESPONSABILITE DE LA SECURITE ET DES MOYENS 20
INCIDENCE SUR LE PROJET DE LA SOCIETE 50
INDICE 365
ASSISTANTE ADMINISTRATIVE
CRITERES NOMBRE DE POINTS
ACCUEIL ET TRAITEMENT ADMINISTRATIF 230
TRAVAIL EN EQUIPE 55
RESPONSABILITE DE LA SECURITE ET DES MOYENS 20
INCIDENCE SUR LE PROJET DE LA STRUCTURE 50
INDICE 355
RESPONSABLE UNITE DE PRODUCTION
CRITERES NOMBRE DE POINTS
RESPONSABILITE SECURITE ET DES MOYENS 140
RESPONSABILITE FINANCIERE 140
INCIDENCE SUR LE PROJET DE LA SOCIETE 140

TRAVAIL EN EQUIPE

STRATEGIE ET DEVELOPPEMENT

COMMUNICATION INTERNE & EXTERNE

70

30

30

INDICE 550
RESPONSABLE RESSOURCES HUMAINES
CRITERES NOMBRE DE POINTS
RESPONSABILITE SECURITE ET DES MOYENS 220
STRATEGIE ET DEVELOPPEMENT 100
COMMUNICATION INTERNE & EXTERNE 60
RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE 150
INCIDENCE SUR LE PROJET DE LA SOCIETE 100
TRAVAIL EN EQUIPE 50
INDICE 680

Les autres articles restent inchangés.

Fait à Saint Paul, le 13 décembre 2021, en deux exemplaires originaux,

Pour la ………………………… Pour La Délégation Syndicale

La Directrice Générale

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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