Accord d'entreprise "Accord NAO 2018 CTPL" chez COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE LAON - CTPL (Siège)

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES

2018

Entre :

La direction de l’entreprise la Compagnie des Transports du Pays de Laon (CTPL), représentée par..................., directeur.

Et

L’organisation syndicale représentative, la Confédération Générale du Travail (CGT), représentée par...................délégué syndical.

Préambule

Conformément aux dispositions des articles L 2242-1 du Code du Travail et suivants portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire, une négociation portant sur les salaires a été engagée au sein de l’entreprise.

Dans ce cadre, la direction de l’entreprise et la CGT se sont rencontrées selon le calendrier suivant :

• 1^ère réunion : 8 mars 2018

• 2^ème réunion : 5 avril 2018

Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction de l’entreprise et les revendications de la CGT, il a été convenu à l’issue de la dernière réunion, les dispositions ci-après.

Article 1 : Rémunérations

A compter du 1^er janvier 2018 :

Revalorisation de la valeur du point 100 de 1 % : la nouvelle valeur du point 100 est fixée à 8.95 € (au lieu de 8.86 €).

Une prime exceptionnelle de 120€, correspondant à 0.3% d’augmentation, sera attribuée à chaque salarié. Elle sera versée sur la paie de septembre et assujettie aux résultats sur les items suivant :

• Qualité de Service => respect des indicateurs liés à la DSP

• Taux de contrôle des titres de transport => Respect de l’indicateur de la DSP

• Exploitation et sécurité

Pas d’atteinte à la sécurité du service et des usagers, respect de la règlementation du travail, du code la route et des transports

• Taux d’absentéisme => En dessous de 5%

Il est à noter que le budget de masse salariale subit l’impact GVT (ancienneté) de 0.54%.

Dans ce cadre, l’augmentation moyenne salariale du personnel sur 2018 sera en réalité de 1.84 %.

Article 2 – Dépôt de publicité

Le présent accord signé en 5 exemplaires, sera déposé à l'initiative de la direction, à la DIRECCTE dans le ressort de laquelle il a été conclu (une version sur support papier signée et une version sur support électronique) ainsi qu’un exemplaire sur support papier au greffe du conseil de prud'hommes.

Laon, le 12 avril 2018

Pour l’Entreprise :

Pour la Confédération Générale du Travail