Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES SALAIRES" chez COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE LAON - CTPL (Siège)

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES

2019

Entre :

La direction de l’entreprise la Compagnie des Transports du Pays de Laon (CTPL)

L’organisation syndicale représentative, la Confédération Générale du Travail (CGT)

Préambule

Conformément aux dispositions des articles L 2242-1 du Code du Travail et suivants portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire, une négociation portant sur les salaires a été engagée au sein de l’entreprise.

Dans ce cadre, la direction de l’entreprise et la CGT se sont rencontrées selon le calendrier suivant :

• 1^ère réunion : 7 février 2019

• 2^ème réunion : 28 février 2019

• 3^ème réunion : 14 mars 2019

Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction de l’entreprise et les revendications de la CGT, il a été convenu à l’issue de la dernière réunion, les dispositions ci-après.

Article 1 : Rémunérations

A compter du 1^er janvier 2019 :

Revalorisation de la valeur du point 100 de 1 % : la nouvelle valeur du point 100 est fixée à 9.04 € (au lieu de 8.95 €).

A compter du mois de mars 2019 :

Revalorisation de la valeur du Chèque-déjeuner de 0.50 € : la nouvelle valeur du chèque-déjeuner est fixée à 7.50 €.

Il est à noter que le budget de masse salariale subit l’impact GVT (ancienneté) de 0.76%.

Dans ce cadre, l’augmentation moyenne salariale du personnel sur 2019 sera en réalité de 1.93%.

Article 2 – Dépôt de publicité

Le présent accord signé en 3 exemplaires, fera l’objet, par la direction, d’un dépôt auprès de la Direccte, à partir du site de dépôt des accords collectifs d’entreprise.

Un exemplaire sur support papier sera également adressé au greffe du conseil de prud'hommes.

Laon, le 14 mars 2019

Pour l’Entreprise :

Pour la Confédération Générale du Travail