Accord d'entreprise "Accord collectif sur les salaires" chez COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE LAON - CTPL (Siège)

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES

2020

Entre :

La direction de l’entreprise la Compagnie des Transports du Pays de Laon (CTPL),

Et

L’organisation syndicale représentative, la Confédération Générale du Travail (CGT),

Préambule

Conformément aux dispositions des articles L 2242-1 du Code du Travail et suivants portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire, une négociation portant sur les salaires a été engagée au sein de l’entreprise.

Dans ce cadre, la direction de l’entreprise et la CGT se sont rencontrées selon le calendrier suivant :

• 1^ère réunion : 12 mars 2020

• 2^ème réunion : 30 avril 2020

• 3^ème réunion : 14 mai 2020

Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction de l’entreprise et les revendications de la CGT, il a été convenu à l’issue de la dernière réunion, les dispositions ci-après.

Article 1 : Rémunérations

La valeur du point 100 est revalorisée de 1 % avec effet rétroactif au 1^er janvier 2020.

La nouvelle valeur du point 100 est fixée à 9.13 € (au lieu de 9.04 €).

Il est à noter que le budget de masse salariale subit l’impact GVT (ancienneté) de 0.46%.

Dans ce cadre, l’augmentation moyenne salariale du personnel sur 2020 sera en réalité de 1.46%.

Article 2 – Dépôt de publicité

Le présent accord signé en 3 exemplaires, fera l’objet, par la direction, d’un dépôt auprès de la Direccte, à partir du site de dépôt des accords collectifs d’entreprise.

Un exemplaire sur support papier sera également adressé au greffe du conseil de prud'hommes.

Laon, le 15 mai 2020

Pour l’Entreprise :

Pour la Confédération Générale du Travail