Accords d'entreprise chez AVRIL NUTRITION ANIMALE
Les négociations entre la direction de AVRIL NUTRITION ANIMALE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez AVRIL NUTRITION ANIMALE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de AVRIL NUTRITION ANIMALE
Siret : 82459761100048
Adresse : null
- LE REGIME COLLECTIF & OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2019-10-11)
- UN ACCORD PORTANT SUR LE DON DE JOURS DE REPOS POUR LES PARENTS D’UN ENFANT GRAVEMENT MALADE, D’UN ENFANT DÉCÉDÉ ET LES PROCHES AIDANTS (2021-03-03)
- UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN CONGE POUR ENFANT MALADE REMUNERE (2021-03-03)
- Un Accord Collectif relatif à la Reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (UES) (2021-09-02)
- Un Accord sur la Mise en Place des Etablissements Distincts et des Commissions Santé Sécurité et Conditions de Travail au Sein de l’UES SANDERS FRANCE (2021-10-05)
- Protocole dUn Accord relatif à la Mise en Place d'un Comité Social et Economique Central pour l’UES SANDERS (2021-10-04)
- UN ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT (2021-10-04)
- Un Accord d’Entreprise relatif aux Conditions et aux Modalités de Vote par Voie Electronique pour les Election des DP aux CSE de l’UES SANDERS (2021-10-04)
- Accord relatif aux moyens et au fonctionnement des comités sociaux et économiques au sein de l'UES SANDERS FRANCE (2022-03-03)
- Avenant n°2 à l'accord d'entreprise portant sur le régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé du 8 décembre 2017 (2022-10-13)
- Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (2023-02-09)
AVRIL NUTRITION ANIMALE
Siret : 82459761100014
Adresse : Domaine de Cicé Blossac 35170 Bruz