Accords d'entreprise chez POLYCLINIQUE SANTA MARIA
Les négociations entre la direction de POLYCLINIQUE SANTA MARIA et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez POLYCLINIQUE SANTA MARIA précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de POLYCLINIQUE SANTA MARIA
Siret : 96180200600026
Adresse : null
- ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2018 (2017-11-28)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F EXERCICE 2018-2021 (2018-01-23)
- AVENANT A L'ACCORD DU 28/11/2006 RELATIF AUX FRAIS DE SANTE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE (2018-04-17)
- AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF DU 18/01/2006 RELATIF A LA PRIME D'ASSIDUITE (2018-04-18)
- NAO 2018 2019 (2018-11-20)
- AVENANT AUX ACCORDS D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL DE LA CLINIQUE SAINTA MARIA (2020-05-05)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime annuelle "bonus présence" (2021-01-29)
- Accord de transition Transfert de la maternité de la Clinique Saint George vers la polyclinique Santa Maria (2021-03-26)
- ACCORD D’ENTREPRISE ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE (2021-12-22)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-02-17)
- ACCORD D'ENTREPRISE ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE (2022-09-02)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-11-09)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-04-28)