Accords d'entreprise chez BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME
Les négociations entre la direction de BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME
Siret : 27800001300013
Adresse : null
- Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 24/06/2010 sur l'aménagement du temps de travail, le temps partiel, les congés payés annuels et les congés exceptionnels (2019-09-11)
- Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 17/10/2011 sur les astreintes (2019-04-25)
- Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 22/06/2011 sur la politique de rémunération directe et la création d'une commission paritaire interne (2019-04-25)
- Avenant n°3 à l'accord du 24/06/10 sur l'aménagement du temps de travail, le temps partiel, les congés payés annuels et les congés exceptionnels du 27/03/19 (2019-03-27)
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 25/10/2012 sur les titres restaurant et le temps de déplacement dans le cadre de la formation professionnelle (2019-02-15)
- Accord d'entreprise sur le régime de protection sociale complémentaire prévoyance (2020-12-18)
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 15/12/2015 sur le régime de protection sociale complémentaire santé (2021-12-06)
- Avenant 3 à l'accord d'entreprise du 17/10/2011 sur les astreintes (2021-12-21)
- Avenant n°5 à l'accord d'entreprise du 24/06/2010 sur l'aménagement du temps de travail, le temps partiel, les congés payés annuels et les congés exceptionnels (2021-12-21)
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 18/12/2020 sur le régime de protection sociale complémentaire prévoyance (2022-10-21)
- Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles (2022-10-21)
- Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 15/12/2015 sur le régime de protection sociale complémentaire santé (2022-10-21)