Accords d'entreprise chez SIVANTOS
Les négociations entre la direction de SIVANTOS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SIVANTOS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SIVANTOS
Siret : 30954196900056
Adresse : null
- Un accord relatif à la NAO 2017 (2017-11-16)
- Avenant à l'accord collectif d'entreprise "remboursement frais de santé" (2018-12-21)
- Accord collectif partiel / Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-12-27)
- Accord sur le Compte Epargne Temps (2020-10-15)
- Procès verbal d'accord partiel / Négociation annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-17)
- accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de SIGNIA (2021-09-02)
- accord d'entreprise relatif à la déconnexion au sein de SIGNIA (2021-09-02)
- Procès verbal d'accord partiel/ Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-21)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE « Incapacité, Invalidité, Décès » Ensemble du personnel relevant des articles 4 et 4 bis de la CCN de Retraite et Prévoyance des Cadres du 14 mars 1947 (2021-12-16)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE « Incapacité, Invalidité, Décès » Ensemble du personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la CCN de Retraite et Prévoyance des Cadres du 14 mars 1947 et de l’article 36 de l’ (2021-12-16)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2021-12-16)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF SUR COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2021-12-16)
- AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-03-01)
- AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-03-01)
- Accord relatif à la mise en place du vote électronique (2023-09-19)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre et au financement d'une formation d'audioprothésiste "Formation VEDRUNA BERGA" (2023-09-18)