Accords d'entreprise chez TRANSGENE
Les négociations entre la direction de TRANSGENE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TRANSGENE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TRANSGENE
Siret : 31754058100087
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONTREPARTIES AUX TEMPS DE DEPLACEMENTS HORS TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-30)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-22)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTES EN ASSURANCE QUALITE (2020-04-08)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-07-15)
- ACCORD RELATIF AU TRAVAIL COMMANDE LE DIMANCHE, DE NUIT OU UN JOUR FERIE POUR DES SALARIES CADRES EN FORFAIT-JOURS (2020-04-08)
- ACCORD SUR LES MODALITES DE FIXATION DES CP/RTT DANS LE CADRE DE LA LOI D'URGENCE ET DE L'ORDONNANCE DU 25.03.2020 - COVID 19 (2020-04-07)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-27)
- AVENANT À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN PILOTE DE TÉLÉTRAVAIL (2019-12-16)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2019-12-16)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-16)
- ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES GARANTIES COLLECTIVES « FRAIS DE SANTÉ » (2019-12-16)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime d'astreintes en Animalerie (2018-09-12)
- Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-05-22)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un Pilote de Télétravail (2019-06-10)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL APPLICABLE AUX ANNEES 2021-2023 (2021-03-01)
- ACCORD TRAVAIL COMMANDE UN JOUR FERIE EN SEMAINE ET LE 1ER MAI (2021-03-29)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-25)
- ACCORD COLLECTIF UNANIME PROROGATION DES MANDATS DU CSE ET DES COMMISSIONS INTERNES (2021-12-01)
- Accord collectif relatif à la NAO 2022 (2022-03-30)
- AVENANT ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU CSE ET COMMISSIONS INTERNES (2022-05-11)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-09-21)
- ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR EN 2022 (2022-10-28)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO 2023 (2023-07-13)