Accord d'entreprise "Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes" chez NOWAK (Siège)
Cet accord signé entre la direction de NOWAK et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFTC le 2020-11-23 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFTC
Numero : T03521007959
Date de signature : 2020-11-23
Nature : Accord
Raison sociale : NOWAK
Etablissement : 32890598900013 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-11-23
Monsieur Vincent CHRETIEN, délégué syndical CGT
Monsieur Fabrice GALLAIS, délégué syndical CFTC
Monsieur Pascal LAINE, délégué syndical CFE CGC
Pancé le 24 novembre 2020
Lettre remise en mains propres
Monsieur,
En application de l’article L 2231-5 du Code du travail, nous vous notifions le texte de l’accord signé par les organisations CGT, CFE CGC, CFTC.
Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
Thierry AVRONS
Président
Mention « Reçu en mains propres » et signature
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com