Accord d'entreprise "Accord NAO 2021 - Navigants" chez BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD relatif aux

Négociations Annuelles Obligatoires 2021

Conformément aux dispositions du Code du Travail :

Il a été convenu ce qui suit entre :

• La Société BOLUDA NANTES SAINT-NAZAIRE, représentée par XXX

D’une part,

• L’Organisation Syndicale CGT officiers et cadres, représentée par XXX

• L’Organisation Syndicale CGT personnels exécution et non cadre, représentée par XXX

D’autre part.

Article 1 – Préambule

Pour faire suite aux réunions du 14/09/2021, du 08/10/2021 et du 26/10/2021 avec les Délégués syndicaux, il a été convenu les dispositions décrites à l’article 2, 3 et 4 du présent protocole d’accord.

Article 2 – Champs d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel navigant travaillant dans l’entreprise la Société BOLUDA NANTES SAINT-NAZAIRE.

Article 3 – Objet de l’accord

Evolution des salaires et accessoires

1. Conformément à l’accord salarial signé au sein de de l’APERMA, les salaires et accessoires de salaires seront revalorisés de 0,85 % à compter du 1^er janvier 2021.

2. En complément de l’évolution APERMA, les salaires et accessoires de salaire seront revalorisés de 1,15 % au 1^er janvier 2021.

3. A ces deux évolutions, 0,7 % seront déduis au titre de l’accord du 18 février 2020 article 3.2.

Compte tenu des trois remarques précédentes, les salaires et accessoires de salaires seront revalorisés de 1,3 % à compter du 1^er janvier 2021.

Indépendamment, l’indemnité de nourriture évolue de 0,85 % par rapport au barème du 1^er Janvier 2019 (16,19 €), soit au 1^er Janvier 2021 : 16,33 €.

Article 4 – Mise en place des entretiens professionnels

Les parties signataires conviennent de la mise en place des entretiens professionnels. Ces entretiens seront réalisés pour partie par les bords et ce, sans surcoût pour l’entreprise. Un document dédié à ce sujet et qui sera rédigé ultérieurement viendra préciser les modalités de mise en place de ces entretiens.

Ces modalités feront l’objet de discussions partiaires préalables pour aboutir à un accord reflétant les attentes des partenaires sociaux et de l’Entreprise.

Article 5 – Dépôt de l’accord

Le présent accord ainsi que les pièces éventuelles accompagnant le dépôt seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail :

https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/

Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de SAINT NAZAIRE.

Fait à SAINT-NAZAIRE, le 09 novembre2021