Accord d'entreprise "Protocole d'accord relatif aux NAO 2022 Personnel sédentaire" chez BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE et le syndicat CGT le 2022-05-04 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T04422014017
Date de signature : 2022-05-04
Nature : Accord
Raison sociale : BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE
Etablissement : 34819788000035 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
un protocole d'accord NAO 2017 concernant le personnel navigant (2017-10-26)
un protocole d'accord pour les personnels sédentaires cadres et non cadres (2017-10-18)
Accord NAO 2021 - Navigants (2021-11-09)
Accord NAO 2021 - Sédentaires - (2021-11-09)
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 DU PERSONNEL NAVIGANT OFFICIER (2022-03-17)
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 DU PERSONNEL NAVIGANT D'EXECUTION (2022-03-17)
Protocole d'accord relatif aux NAO 2022 Personnel navigant d'exécution (2022-05-04)
Protocole d'accord relatif aux NAO 2022 Personnel navigant Officiers (2022-05-04)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-05-04
PROTOCOLE D’ACCORD relatif aux
Négociations Annuelles Obligatoires 2022
Personnel Sédentaire
Conformément aux dispositions du Code du Travail :
Il a été convenu ce qui suit entre :
La Société BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE représentée par XXX
et
L’Organisation Syndicale CGT OFFICIERS, représentée par XXX
L’Organisation Syndicale CGT MARINS, représentée par XXX
D’autre part.
Article 1 – Préambule
Cet accord signé entre les parties finalise les NAO 2022 pour BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE.
Article 2 – Champs d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel sédentaire travaillant chez BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE.
Article 3 – Objet de l’accord
Suite à la réunion du mardi 26 mai 2022 portant sur les négociations annuelles obligatoires, il a été convenu de fixer à 3.5% les augmentations des salaires et accessoires de solde au titre des négociations annuelles obligatoires 2022.
Ces évolutions prendront effet à compter du 1er Janvier 2022.
Article 4 – Dépôt de l’accord
Le présent accord ainsi que les pièces éventuelles accompagnant le dépôt seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail :
https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/
Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de SAINT NAZAIRE.
Fait en 4 exemplaires
A SAINT NAZAIRE, le 04 mai 2022
ANNEXE
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