Accords d'entreprise chez KS AMENAGEMENT - KS CONSTRUCTION
Les négociations entre la direction de KS AMENAGEMENT - KS CONSTRUCTION et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez KS AMENAGEMENT - KS CONSTRUCTION précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de KS AMENAGEMENT - KS CONSTRUCTION
Siret : 35223659000019
Adresse : null
- Négociations annuelles obligatoires - année 2018 (2018-08-01)
- protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats de la DUP et du CHSCT en vue de la mise en place du CSE (2018-08-30)
- Accord instaurant au sein de l'UES KS construction la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat allouée par la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgences économiques et sociales (2019-03-28)
- accord d'entreprise relatif à l'extension du périmètre de l'UES (2019-03-28)
- Procès verbal Négociations annuelles obligatoires - Année 2022 (2022-04-12)
- ACCORD PORTANT REVISION DE LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-19)
- ACCORD COLLECTIF DE REVISION DU CET (2022-07-19)
- PROCES VERBAL NAO 2023 (2023-03-03)
- ACCORD RELATIF A L'EXTENSION DE L'UES (2023-09-07)