Accord d'entreprise "Accord relatif aux travaux exécutés par équipe 7 jours sur 7 - Chantier ligne 17 lot 1 - Avenant n°1" chez IMPLENIA FRANCE SA (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de IMPLENIA FRANCE SA et les représentants des salariés le 2021-01-21 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07421003665
Date de signature : 2021-01-21
Nature : Avenant
Raison sociale : IMPLENIA FRANCE SA
Etablissement : 39937254900069 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-01-21
ACCORD RELATIF AUX TRAVAUX EXECUTES
PAR EQUIPES 7 JOURS SUR 7- Chantier ligne 17 Lot 1
AVENANT N°1
Entre les soussignés,
D’une part :
La société IMPLENIA France S.A
N° SIRET : 399 372 549 000 69
Dont le siège est situé 237, avenue Marie Curie, Technopole Immeuble Alliance Bât C, 74160 ARCHAMPS
Représentée par M XXX agissant en qualité de XXX
Et d’autre part :
M XXX, membre titulaire du Comité Social et Economique pour le premier collège
Et dont le mandat est en cours de validité à la date de signature du présent accord
Non mandaté par une organisation syndicale représentative
M XXX, membre titulaire du Comité Social et Economique pour le second collège
Et dont le mandat est en cours de validité à la date de signature du présent accord
Non mandaté par une organisation syndicale représentative
Les dispositions suivantes sont modifiées par le présent avenant :
ARTICLE 6 – DUREE PREVISONNELLE
Compte tenu des travaux à réaliser, de l’activité de maintenance caractérisée par la nécessité d’assurer la fin du creusement des 100 premiers mètres pour la réalisation du lot 1 de la ligne 17, et compte tenu des impacts climatiques, de la COVID19 et des problèmes techniques lié au tunnelier retardant ainsi le commencement du creusement de 4 semaines.
Le chantier a besoin d’avoir recours au travail d’une équipe du vendredi au lundi, soit le dimanche inclus, et ainsi prolonger l’accord initial, prévu du dimanche 20 décembre 2020 au dimanche 31 janvier 2021.
La durée prévisionnelle est la suivante : à compter du 1er dimanche qui suivra l’accord de la Direccte et jusqu’au dimanche 21 mars 2021.
Le passage à 7 jours sur 7 par équipes sera soumis à autorisation préalable des autorités compétentes par une demande de dérogation au repos dominical.
Cette durée pourra être prolongée et le présent accord prorogé de la durée correspondante avec un avenant.
Toutes autres dispositions spécifiées dans l’accord initial restent inchangées.
Un exemplaire sera remis également à chaque partie signataire
FAIT A Archamps
Le 15/01/2021
En 4 exemplaires originaux
Pour les représentants du personnel Pour la société
M XXX M XXX
M XXX
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