Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez LUNOR DISTRIBUTION (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LUNOR DISTRIBUTION et le syndicat CFDT et CGT le 2018-11-29 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT

Numero : T07619001300
Date de signature : 2018-11-29
Nature : Accord
Raison sociale : LUNOR DISTRIBUTION
Etablissement : 42311061800018 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-11-29

ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Entre les soussignés :

La

d’une part,

Et

d’autre part

La Direction a ouvert les NAO 2018 par une première réunion en date du 18 octobre 2018. Ont été conviés à la réunion les Délégués syndicaux de l’entreprise.

ARTICLE 1 : PREAMBULE

Dans le cadre des NAO 2018, les parties se sont rencontrées à deux reprises les 18 octobre 2018 et 15 novembre 2018.

Monsieur XX était accompagné de Madame XX, Représentante du Personnel, lors de la première réunion puis de Madame XX, Représentante du personnel, pour la deuxième (à la place de MME XX).

Monsieur XX était accompagné de Monsieur XX, Représentant du personnel.

Monsieur XX était accompagnée de Madame XX,

Monsieur XX appelle que le contexte reste difficile, l’entrerpise rencontre toujours des difficultés pour retrouver l’équilibre. Les partenaires sociaux sont conscients de cette situation.

ARTICLE 2 – MESURES NAO 2018

  • Revalorisation des minimas selon la convention collective

  • Vérification des cotations de postes afin de s’assurer de la cohérence des coefficients avec les nouvelles exigences des postes de travail (impliquant des modifications de coefficients si nécessaire)

  • Abondement budget œuvres sociales du CE 2018 – 2019 de 1500 € versé en décembre 2018 (négocié annuellement)

ARTICLE 3 : DEPOT ET AFFICHAFE DE L’ACCORD

Le présent accord sera, à la diligence de la Société, déposé auprès de la DIRECCTE- Unité Territoriale - en deux supports (une version électronique et un support papier signé des parties) et, ce, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Rouen.

Le présent Avenant sera affiché dans les locaux de l’entreprise (siège social et établissements secondaires) sur les panneaux réservés à cet effet.

Un exemplaire sera remis aux Institutions Représentatives du Personnel ainsi qu’aux délégués syndicaux.

le 29 novembre 2018

En 6 exemplaires.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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