Accords d'entreprise chez CEVA - CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE
Les négociations entre la direction de CEVA - CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CEVA - CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CEVA - CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE
Siret : 43144277100587
Adresse : null
- Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail (2021-06-18)
- AVENANT N°1 DE REVISION A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU 15 AVRIL 2019 (2022-03-31)
- AVENANT N°1 DE REVISION DE L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU 6 FEVRIER 20219 (2022-03-31)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE SATOLAS ET CORBAS (2023-07-03)
- ACCORD DE RECLASSEMENT EXTERNE ANTICIPE (2023-07-03)
CEVA - CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE
Siret : 43144277100454
Adresse : 14 Rue de la Belle Borne 93290 Tremblay-en-France
- AVENANT n°2 portant sur l'accord d'aménagement du temps de travail du 29 mars 2018 (2020-07-13)
- ACCORD RELATIF A L'ANCIENNETE AU SEIN DE CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE (2018-12-31)
- ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE (2019-02-28)
- Un procès-verbal d'accord NAO 2018 (2018-05-14)
- ACCORD DE METHODE CONCERNANT LE DEROULEMENT DE LA NEGOCIATION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-01-15)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-15)
- Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles au sein de la société CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE SAS (2019-02-06)
- ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 au sein de la Société CEVA FREIGHT MANAGEMENT France SAS (2020-06-10)
- AVENANT n°1 portant sur l'accord d'aménagement du temps de travail du 28 mars 2018 (2019-12-19)
- ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE PROLONGEMENT DU TRANSFERT DES SALARIES DE LA SOCIETE DHL Services Logistiques AU SEIN DE LA SOCIETE CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE SAS HARMONISATION DES STATUTS DES SALARIES EX DHL Services Logistiques (2020-06-10)