Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE" chez SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE et le syndicat CFDT le 2021-07-16 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T07121002763
Date de signature : 2021-07-16
Nature : Accord
Raison sociale : SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
Etablissement : 45081007200097 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-07-16

Unité Economique et Sociale

  • Société SOBOTRAM Transports et Logistique

  • Société SOBOROUTE

  • Société SAONE ET LOIRE EXPRESS

Accord d’entreprise

Entre les soussignés :

  • SOBOTRAM Transports et Logistique SAS, au capital de 1 000 000 d’euros, dont le siège social est 33 R Paul Sabatier – 71530 CRISSEY – SIRET : 45081007200097

  • SOBOROUTE SAS, au capital de 200 000 euros, dont le siège social est 25-27 R Paul Sabatier – 71530 CRISSEY – SIRET : 72582058300021

  • SAONE ET LOIRE EXPRESS SAS, au capital de 312 500 euros, dont le siège social est 33 R Paul Sabatier – 71530 CRISSEY – SIRET : 32356439300029

constituant l’unité économique et sociale « SOBOTRAM » et représentée par ..............................,

d’une part,

Et l’organisation syndicale :

- CFDT, représentée par .......................................

d’autre part,

Il a été conclu l’accord d’entreprise suivant dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021.

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ARTICLE 1 - SALAIRES & REMUNERATIONS : Augmentation générale des salaires de base :

Après discussion, il a été convenu d’une augmentation générale des salaires de base de 1.2% au 1er juillet 2021 pour tous les salariés à l’exception de ceux ayant bénéficié au cours des 6 derniers mois d’une augmentation individuelle de salaire de base pour quelque motif que ce soit ou ayant été embauché depuis moins de 2 mois.

ARTICLE 2 : PRISE D'EFFET - DUREE

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa signature.

Il pourra être dénoncé sous réserve du respect d’un préavis de trois mois, et est susceptible d’être révisé dans les conditions prévues à l’article L 2222-5 du Code du travail.

Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction auprès du Conseil des Prud’hommes et de la DIRECCTE du lieu de sa conclusion ;

Fait à Crissey en 6 exemplaires, le 16 juillet 2021

Pour :

  • La Société SOBOTRAM Transports et Logistique

  • La Société SOBOROUTE

  • La Société SAONE ET LOIRE EXPRESS Pour la CFDT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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