Accords d'entreprise chez BUSINESS FRANCE
Les négociations entre la direction de BUSINESS FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez BUSINESS FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de BUSINESS FRANCE
Siret : 45193005100052
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-20)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT REFONTE DES FONCTIONS (2018-06-07)
- Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de Business France (2019-05-23)
- AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 (2020-07-16)
- AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 DU 27 MAI 2020 (2020-09-03)
- AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 (2020-07-02)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-11-18)
- ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS 2019 (2019-10-15)
- ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-02-03)
- Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (2019-11-18)
- AVENANT AUX CONVENTIONS D'ENTREPRISE (2020-01-10)
- ACCORD RELATIF A LA PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-02-21)
- Avenant n°9 portant révision de l'accord du 26/04/2005 sur le temps de travail (2019-05-15)
- Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-11-06)
- ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL (2018-11-28)
- Accord sur le recours au vote électronique pour les élections du comité social et économique (2019-04-23)
- AVENANT N° 4 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 DU 27 MAI 2020 (2020-09-25)
- ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS 2020 (2020-10-02)
- AVENANT N° 8 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 DU 27 MAI 2020 (2021-02-01)
- AVENANT N° 3 PORTANT REVISION DE L'ACCORD SUR LA PRIME VARIABLE SUR OBJECTIFS DU 13 AVRIL 2006 (2020-11-12)
- AVENANT N° 5 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 DU 27 MAI 2020 (2020-10-26)
- AVENANT N° 6 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 DU 27 MAI 2020 (2020-10-26)
- AVENANT N° 7 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 DU 27 MAI 2020 (2021-01-08)
- AVENANT DU 29 JANVIER 2021 AUX CONVENTIONS D'ENTREPRISE (2021-01-29)
- AVENANT N°9 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 DU 27 MAI 2020 (2021-02-25)
- AVENANT N° 10 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 DU 27 MAI 2020 (2021-03-26)
- AVENANT N° 11 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 DU 27 MAI 2020 (2021-04-28)
- AVENANT N° 13 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 DU 27 MAI 2020 (2021-06-14)
- AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DU TELETRAVAIL DU 10 JUIN 2021 (2021-08-10)
- ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021 (2021-10-26)
- ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DU TELETRAVAIL DU 10 JUIN 2021 (2021-06-14)
- AVENANT N° 12 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID DU 27 MAI 2020 (2021-05-19)
- ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS 2021 (2021-10-22)
- ACCORD DU 3 JANVIER 2022 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID-19 (2022-01-03)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE BUSINESS FRANCE (2023-01-17)
- ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS 2022 (2022-10-14)
- ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-03-23)
- ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - 2022 (2022-03-23)
- BUSINESS FRANCE - CONVENTION D'ENTREPRISE (2022-03-15)
- ACCORD DU 21 JANVIER 2022 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID-19 (2022-01-21)