Accord d'entreprise "Accord de prolongation du Comité d'entreprise européen" chez SEPARGEFI (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SEPARGEFI et les représentants des salariés le 2018-10-26 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07519006885
Date de signature : 2018-10-26
Nature : Accord
Raison sociale : SEPARGEFI
Etablissement : 48767624900070 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-10-26
ACCORD DE PROLONGATION DU COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN
Le CEE SEPARGEFI a été renouvelé par accord du 24 novembre 2014 entre le CEE et le Président du CEE.
Le CEE SEPARGEFI devait de ce fait être renouvelé avant le 24 novembre 2018.
Compte tenu de l’agenda social extrêmement chargé, il n’a pu être trouvé de date commune de réunion avant le 24 novembre 2018.
Il est par conséquent décidé d’un commun accord entre le CEE et la Présidente du CEE de prolonger le mandat des membres du CEE jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard.
Les mandats des membres du CEE prendront fin de plein droit par la signature de l’accord de renouvellement des mandats qui sera présenté avant le 31 décembre 2018 au CEE.
Fait à Saint Nazaire, le 26 octobre 2018
Le Secrétaire La Présidente
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