Accords d'entreprise chez AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Les négociations entre la direction de AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR
Siret : 49347948900020
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-11-17)
- ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AU MOYENS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-11-17)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA DIVERSITE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DOIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 24/11/2016 (2017-11-17)
- ACCORD NAO 2018 (2018-03-06)
- ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LES REGLES DE GESTION DE LA PRIME DE PERFORMANCE ET LES MODALITES D'ATTRIBUTION ET DE MAJORATION DE SON ENVELLOPPE (2018-03-02)
- Avenant n°1 à l'accord sur le droit à la déconnexion (2018-06-13)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMQUE (CSE) (2018-09-18)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-25)
- Avenant n°2 à l'accord relatif à la promotion de la diversité, à la lutte contre les discriminations, au droit d'expression directe et collective des salariés et à la qualité de vie au travail (2018-11-13)
- Avenant n°2 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-10-01)
- Avenant n°3 à l'accord sur le droit à la déconnexion en date du 12/06/2017 (2020-06-12)
- Accord triennal sur la gestion des emplois, des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (2020-07-07)
- Accord relatif à la négociation périodique obligatoire au sein d'Aéroports de la Côte d'Azur (2020-09-17)
- Accord relatif à l'emploi des seniors (2019-12-12)
- Avenant n°3 à l'accord relatif à la promotion de la diversité, à la lutte contre les discriminations, au droit d'expression directe et collective des salariés et à la qualité de vie au travail (2019-11-26)
- Accord relatif au dialogue social et aux moyens des représentants du personnel (2019-07-18)
- Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-04-05)
- Avenant n°2 à l'accord sur le droit à la déconnexion en date du 12/06/2017 (2019-06-14)
- Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-10-12)
- Avenant n°4 à l'accord relatif à la promotion de la Diversité, à la lutte contre les discriminations, au droit d'expression directe et collective des salariés et à la qualité de vie au travail (2020-11-04)
- Accord relatif au dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (2020-12-07)
- Avenant n°3 révision de l'accord d'entreprise en date du 14/12/2009 (2020-12-07)
- Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-19)
- Accord relatif aux astreintes et aux permanences (2021-05-18)
- Avenant n°4 à l'accord sur le droit à la déconnexion en date du 12/06/2017 (2021-06-16)
- Avenant n°5 à l'accord relatif à la promotion de la Diversité, à la lutte contre les discriminations, au droit d'expression directe et collective des salariés et à la Qualité de Vie au Travail du 24/11/2016 (2021-11-02)
- Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-24)
- Accord relatif au télétravail (2022-02-18)
- ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITÉS DURABLES (2022-04-26)
- Accord à durée déterminée sur les règles de gestion de la prime de performance et les modalités d'attribution et de majoration de son enveloppe (2022-04-20)
- Accord relatif au droit à la déconnexion (2022-06-28)
- Accord relatif à une revalorisation salariale (2022-07-19)
- Avenant n°1 à l'accord relatif au dialogue social et aux moyens des Représentants du Personnel en date du 18/07/2019 (2022-07-13)
- Accord relatif au périmètre du Comité Social et Economique (CSE) et à la composition et au fonctionnement de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) (2022-09-23)
- Accord pour les sapeurs-pompiers professionnels détachés du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS 06) auprès d’Aéroport de la Côte d’Azur, au sein du Service de Sauvetage et de Lutte contre l’Incendie des Aéronefs (SSLIA) (2022-09-23)
- Accord relatif à l'emploi des seniors (2022-12-01)
- Accord de prorogation des mandats des Représentants du personnel (2023-04-05)
- Accord de négociation annuelle obligatoire Année 2023 (2023-04-03)
- Avenant n°1 à l'accord sur le droit à la déconnexion en date du 28/06/2022 (2023-06-26)
- Avenant n°1 à l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en date du 12/10/2020 (2023-10-23)