Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2021" chez UKAD

ACCORD D'ENTREPRISE

dans le cadre de la NEGOCIATION ANNUELLE D’ENTREPRISE pour l’année 2021

Entre

L’Entreprise UKAD

La SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS (75000) sous le numéro 509.667.838., ayant son siège social 10 bd Grenelle, 75015 PARIS représentée par  , agissant en qualité de Directeur Général (dûment habilité) ;

Et dont l'adresse du site concerné par le présent accord est RD 62, Lieu-Dit La Croix de Biolet, 63780 SAINT-GEORGES-DE-MONS

Ci-après dénommée « l’Entreprise »

D’une part

Et

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise UKAD:

• CFE-CGC représentée par

• CGT-FO représentée par

D’autre part

IL A ETE NEGOCIE ET CONVENU CE QUI SUIT

La Direction d’UKAD et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise se sont rencontrées dans le cadre de la négociation annuelle fixée à l’article 2242-1 du code du travail.

Trois réunions de négociation se sont tenues les 4, 9 et 18 février 2021.

Ces réunions ont permis d’évoquer à la fois le contexte économique de l’entreprise et les attentes des salariés exprimées par les organisations syndicales.

Lors de la réunion du 4 février 2021, les organisations ont fait part de leurs revendications.

Pour la CFE/CGC :

1. Disposer du bilan de la réalisation des EAA/EP/Entretiens de mandats

2. Pas de baisse de salaires

3. Ouvrir, comme cela été prévu en 2020, le sujet GEPP. Travailler sur le socle de compétences au poste de travail, désigner des référents au poste.

4. Pouvoir utiliser les heures de débit/crédit en dehors des plages fixes

Pour FO :

1. Disposer du bilan de la réalisation des EAA/EP/Entretiens de mandats

2. Pas de baisse de salaires

3. Ouvrir, comme cela été prévu en 2020, le sujet GEPP. Travailler sur le socle de compétences au poste de travail, désigner des référents au poste.

4. Pouvoir utiliser les heures de débit/crédit en dehors des plages fixes

L’ensemble de ces revendications ont été examinées lors de la deuxième réunion de négociation.

A l'issue de 3ème réunion, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Champs d’application de l’accord

Les dispositions du présent accord s’appliquent aux salariés Ouvriers ETAM de l’entreprise UKAD présents à l’effectif à la date du 1^er mars 2021.

Salariés Cadres

Les salariés cadres sont concernés par les articles 4 et 5 du présent accord.

ARTICLE 2 – Mesures salariales 2021

La Direction précise que ses propositions en matière de salaire pour l'année 2021 ont été faites à partir des données économiques enregistrées au cours de l'exercice 2020 et des prévisions économiques actuellement connues pour l'année 2021.

2.1 Mesure d’augmentation générale

Les parties ont convenu pour cette année de l’absence d’augmentation générale, conformément aux éléments de cadrage du groupe.

2.2 Grille de salaire

La grille de salaire de l’entreprise est donc inchangée pour l’année 2021.

Grille des salaires minimas UKAD pour un temps plein au 01/01/2021

Coefficient	Grille 01/2021
170	1713,02
190	1772,13
215	1840,51
225	1907,73
240	1974,96
255	2042,17
270	2110,56
285	2217,19
305	2426,97
335	2663,41
365	2955,47
395	3257,51

2. 3 Mesure d’augmentations individuelles

Les parties ont convenu pour cette année de l’absence d’augmentation individuelle, conformément aux éléments de cadrage du groupe.

ARTICLE 3 - Durée, organisation et aménagements collectifs du temps de travail

Aucune modification n'est prévue en matière de durée et organisation du temps de travail dans l'entreprise par rapport à l'année 2020.

Il est rappelé que la durée du travail a fait l’objet d’un accord collectif, il fixe la durée collective de travail au sein d’UKAD.

ARTICLE 4 – Egalité professionnelle entre femmes et hommes

Un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et hommes, applicable au 1^er mars 2018, a été conclu le 23 mars 2018 avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Cet accord arrive à son terme le 28 février 2021.

Les parties conviennent d’engager une négociation sur l’égalité professionnelle entre femmes et hommes en 2021. Les réunions de négociation seront programmées sur les mois de mars et avril 2021.

ARTICLE 5 – SQVT

Pour répondre aux évolutions légales et afin de prendre en compte l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, un accord « Télétravail » a été signé le 29 juin 2018 pour une durée de 2 ans, par la Direction et les Organisations Syndicales. Cet accord est arrivé à son terme.

Les parties conviennent d’engager une négociation sur le télétravail en 2021. Les réunions de négociation seront programmées sur les mois de mars et avril 2021.

ARTICLE 6 – Ressources & Compétences

Une négociation sur le thème de la GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels) est programmée pour 2021.

ARTICLE 7 - Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour la seule année 2021.

Son terme est fixé au 31 décembre 2021 date à compter de laquelle il ne produit plus d’effet.

ARTICLE 8 - Publicité

Le présent accord sera déposé sur la plateforme https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/, dans les conditions légales et règlementaires applicables et en un exemplaire auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Clermont-Ferrand.

Fait à Saint-Georges de Mons, le 18 février 2021,

Pour la société UKAD,

Le Directeur Général,

Les organisations syndicales représentatives,

CFE-CGC représentée par

CGT-FO représentée par